Création d’entreprise aux États-Unis : pourquoi faire appel à un registered agent ?

Avec environ 320 millions d’habitants, les États-Unis représentent un marché exceptionnel pour ceux qui souhaitent étendre leur entreprise ou monter leur premier business. Pour faciliter son implantation dans ce pays, il est indispensable de s’offrir les services d’un Registered Agent. Ce professionnel se charge de toutes les formalités liées à la constitution de la société.

Qu’est-ce qu’un registered agent ?

Un Registered Agent, ou agent enregistré en français est une personne physique ou morale chargée d’effectuer toutes les démarches juridiques et administratives relatives à la création de sociétés aux USA. Il s’agit d’un intermédiaire entre la société et les administrations compétentes. Cette personne agit en parallèle avec les lois et les juridictions en vigueur dans ce pays. C’est pour cela qu’elle détient tous les dossiers concernant la société.

Il a le droit de recevoir à la place de la société les documents provenant de l’administration fédérale américaine.

Les états américains ont chacun leur propre législation. Ainsi, le Registered Agent peut avoir plusieurs dénominations telles que :

• Statutory Agent ou Agent Statutaire
• Registered Office Provider ou Fournisseur de Siège Social
• Agent of Service of Process ou Agent au Service du Processus
• Commercial Clerck ou Commis Commercial

Un agent enregistré est souvent recommandé lors d’action juridique incluant l’entreprise comme une assignation ou une poursuite. Ce rôle est attribué à une personne qui réside officiellement aux États-Unis et qui a une adresse légale dans ce pays. L’autre rôle de Registered Agent consiste à donner des conseils et de l’assistance lors de la création d’une entreprise.

Pourquoi demander l’aide d’un Registered Agent ?

Créer une société aux États-Unis nécessite la réalisation de démarches spécifiques. Faire appel à un Registered Agent est une solution pour faciliter cette tâche et bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel compétent dans toutes les formalités administratives et juridiques de son entreprise.

L’intervention de ce professionnel est recommandée pour toutes les formes juridiques de société. Un Agent Enregistré assiste l’entreprise tout au long de sa vie.

L’accès aux services et aux formulaires

Pour toute création de sociétés aux États-Unis, les formalités comprennent le remplissage de divers formulaires et papiers administratifs. La connaissance des démarches administratives à suivre paraît souvent complexe. C’est dans cette situation qu’intervient un Registered Agent. Ce dernier s’occupe à la place de l’entreprise de toutes les formalités et récupère les documents nécessaires à remplir.

Étant un professionnel dans ce domaine, l’agent statutaire maitrise parfaitement les démarches à suivre à cet effet. L’agent peut envoyer les documents depuis les USA sans que le responsable de la société doive se déplacer.

La confidentialité

La loi américaine permet aux sociétés installées sur son territoire de garder leur adresse personnelle confidentielle. Elles peuvent utiliser l’adresse personnelle du Registered Agent sur tous les documents concernant la société. C’est un grand avantage pour cette dernière, car elle ne reçoit pas les courriers indésirables et garde en même temps sa confidentialité. En d’autres termes, cette loi permet à une entreprise étrangère de s’installer sur le sol américain sans y avoir une adresse personnelle.

Une maitrise des législations en vigueur

Aux États-Unis, les règlementations sont différentes d’un état à l’autre et principalement en ce qui concerne la fiscalité. Il est ainsi plus difficile pour une société étrangère de les maitriser. Un Agent statutaire a des compétences et des connaissances parfaites de ce domaine. Il maitrise les législations en vigueur pour chaque état américain.

Intervention sur plusieurs domaines

Comme il est dit auparavant, l’une des principales missions d’un Agent Statutaire est de se charger des formalités de création d’entreprises. Il ne s’agit pas de l’unique mission de cet agent. En effet, il intervient dans plusieurs domaines et durant toute la durée de vie de la société. Le professionnel s’occupe d’autres tâches plus complexes notamment la tenue de la comptabilité, la réception des clients au sein du siège social de l’entreprise aux États-Unis ou encore d’envoyer les courriers. Ceci est important lorsque l’entreprise ne dispose pas encore d’adresse légale sur le sol américain. Cet agent effectue une demande d’immatriculation auprès de l’administration fiscale. Il s’occupe également des démarches relatives pour avoir des permis d’exploitation.

Un représentant auprès des partenaires

Dans plusieurs situations, le dirigeant d’une entreprise peut être absent du territoire américain. Il se peut qu’il soit en déplacement pour certaines raisons. Pendant son absence, le Registered Agent devient le représentant de la société auprès de ses partenaires. Ceci constitue un grand avantage pour bien démarrer son activité.

Un gain de temps

Un Registered Agent envoie au responsable de la société tous les documents nécessaires sans que ce dernier se déplace. Tout cela se fait le jour même de leur réception pour permettre un gain de temps et d’argent à la société. Pour l’ouverture de compte bancaire aux USA, le professionnel conseille dans le choix de la banque et des procédures à suivre.

Comment choisir un Registered Agent ?

Un Registered Agent a un rôle déterminant lors d’une création de sociétés aux États-Unis. Le choix de cette personne est une tâche qui ne doit pas être prise à la légère. Pour ce faire, il existe certains points importants à tenir en compte.

Le Registered Agent est la personne qui offre des services de qualité aux clients quand les responsables de la société sont absents. De ce fait, il doit disposer des compétences et des qualités nécessaires pour cela. Un agent qui est un professionnel avec de l’expérience est le mieux adapté pour ces tâches.

Une des preuves de son efficacité est sa réactivité par rapport à l’envoi des documents importants ou l’accès rapide à des formulaires administratifs importants. La société peut constater à travers cela les compétences de ce professionnel.

Un point à considérer avant de choisir un Registered Agent est le cout. Les honoraires de ce professionnel ne sont pas standards et varient en fonction des besoins de la société. L’idéal serait d’avoir un professionnel qui propose un meilleur rapport qualité-prix. En général, les honoraires d’un Registered Agent sont compris entre 20 et 900 € par mois.

Si le fait de choisir un agent enregistré semble très difficile, il est possible de trouver une liste de professionnels sur une base de données du Bureau du Secrétaire d’État. Cette liste regroupe les noms des Agents Enregistrés en fonction de l’état où ils s’établissent. Dans le cas où toutes les démarches n’ont pas abouti, ce même bureau peut accompagner la société dans la recherche de professionnel. Toutefois, l’entreprise doit prouver qu’elle a déjà fait toutes les tentatives, mais il n’y a eu aucun résultat.

Quelle forme juridique de société choisir aux USA ?

Le choix de la forme juridique d’une société a des impacts sur sa pérennité et son avenir. Il est important de bien étudier ce détail avant toute procédure de création. Aux États-Unis, les entrepreneurs ont le choix entre quatre formes de statut juridique. Il s’agit de la Sole Proprietorship, la Corporation, la Limited Liability Company ou LLC et la Partnership.

La Sole Proprietorship

La sole Proprietorship est une structure juridique destinée aux micro-entrepreneurs ainsi qu’aux indépendants. Elle est dirigée par un gérant qui est également le propriétaire de tous les actifs de l’entreprise. Lors de sa création, l’entreprise n’est pas dans l’obligation de s’enregistrer comme étant une société. Toutefois, elle doit avoir toutes les autorisations pour pouvoir exercer librement.

La Corporation

La Corporation est une société composée d’actionnaires. Les dividendes sont partagés entre ces derniers. Ce statut juridique est connu pour les impôts élevés à payer.

La Partnership

Comme son nom l’indique, une Partnership est une société composée de deux gérants. La responsabilité de chaque gérant se limite à la hauteur de son apport dans la société.

La Limited Liability Company

La Limited Liability Company connue sous l’acronyme LLC est une combinaison d’une Corporation et d’une Partnership. Les membres de la LLC ont une responsabilité limitée lors du paiement des dettes de la société. Une telle forme de société n’est pas obligée d’avoir une adresse sociale, car elle peut être représentée par un Registered Agent.

Quelles sont les démarches de création de sociétés aux États-Unis ?

Tout comme en France et dans les autres pays européens, la création d’une entreprise aux USA poursuit des démarches obligatoires. Le Registered Agent peut intervenir dans toutes ces étapes.

La demande de visa d’affaires

Aux États-Unis, deux types de visa sont disponibles pour les entrepreneurs dont le Visa E1 et le Visa E2. Ils ont chacun une durée de validité de 2 ans renouvelable. Le Visa E1 est réservé à une entreprise qui a une activité en liaison avec la France. Quant au Visa E2, il est destiné à un entrepreneur qui détient 50 % des parts de son entreprise.

Le choix du statut juridique

Cette étape est cruciale, car elle a des conséquences sur l’avenir de la société. Ce choix doit dépendre de l’activité de l’entreprise et les couts nécessaires pour sa création. Par exemple, une Sole Proprietorship coute moins cher qu’une LLC.

L’immatriculation de l’entreprise

Une entreprise individuelle installée aux USA doit avoir un numéro EIN qui est délivré par l’administration fédérale. Pour une société exerçant des activités de pêche et d’agriculture, les démarches de création se font au niveau fédéral. Chaque société remplit les documents nécessaires à la création et paye les frais d’enregistrement dans son département, de son état et au niveau fédéral.