La société anonyme (SA) : fonctionnement et caractéristiques

Pour des projets d’entreprise d’une grande importance, les SA ou Sociétés Anonymes peuvent être mises en place par les entrepreneurs. La gestion administrative de la SA est beaucoup plus lourde que celle de la SAS (Société par Actions simplifiée) ou celle de la SARL (Société à Responsabilité limitée). La SA ne nécessite pas énormément d’apports en capital ; cela permet aux partenaires commerciaux et financiers de l’entreprise d’avoir plus de sécurité et de confiance. Avant de se lancer, il est important de tout savoir sur la SA.

Qu’est-ce qu’une SA ?

Pour la constitution d’une SA ou Société Anonyme, il faut qu’il y ait au moins 7 actionnaires minimum dans la société et que chacun d’eux apporte au moins une sonne bien défini (variable en fonction du pays). La durée de vie d’une SA peut atteindre 99 ans, d’un point de vue juridique.

Concernant les associés de la SA ou Société Anonyme, si le nombre minimum est fixé à 7 actionnaires, le nombre maximum n’est pas limité. Ces actionnaires peuvent être des personnes morales comme d’autres entreprises ou sociétés, ils peuvent aussi être des personnes physiques. En fonction des apports des actionnaires, ils peuvent être assignés à des responsabilités différentes. Le nom des actionnaires ne joue aucun rôle dans la société ; c’est pour cela qu’elle a pris le nom de Société Anonyme. Il n’est pas rare que les différents actionnaires dans la SA ne se connaissent pas.

Il existe un minimum de capital social que doit posséder une Société Anonyme. Le montant dépend du pays où la SA sera implantée. Si la société fait appel à un public à épargne, le capital peut être encore plus important. Dès la création de la société, le capital doit être inscrit dans les statuts. Sur chaque document que l’entreprise envoie à un tiers, le montant du capital doit toujours être mentionné. En général, chaque capital d’une SA doit être composé des apports en numéraire et d’un apport en nature. Il existe d’autres formes d’apport comme les apports en industrie qui sont interdites lorsqu’il s’agit de SA.

Quelles sont les différentes formes de SA qui existent ?

Pour la SA, il y a deux formes qui peuvent exister. La première forme est la Société Anonyme à conseil d’administration qui se constitue par un conseil d’administration de 3 à 18 membres et d’un directeur général. Les membres du conseil peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Leur mandat dure généralement 3 ans, mais peut être supérieur (en fonction du pays d’implantation de la SA). Le mandat est normalement limité à 6 ans maximum. La nomination du directeur général est effectuée par le conseil d’administration. Si la nomination n’a pas encore eu lieu, c’est le président du conseil qui prend cette fonction. Pour la gestion quotidienne de la société, c’est le directeur général qui effectue cette tâche ; c’est également lui qui est le représentant légal de la société.

Le directeur général doit impérativement être une personne physique, toutefois, il n’est pas nécessairement un administrateur.

La seconde forme est la Société Anonyme à conseil de surveillance et à directoire. Dans une SA à conseil de surveillance et à directoire, le conseil de surveillance se charge de contrôler le directoire, et ce dernier est chargé de diriger la société. Le conseil de surveillance se constitue de 3 à 18 membres. Tout comme le conseil d’administration, les membres du conseil de surveillance peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques, sur un mandat de 3 ans. L’élection des membres est faite en assemblée générale ordinaire.

Le directoire ne peut être que des personnes physiques qui se composent de 5 à 7 membres. Un seul directoire est possible pour les sociétés qui possèdent un capital social inférieur à un montant fixé par le gouvernement du pays d’implantation de l’entreprise. Leur mandat peut durer 2 à 6 ans.

Comment fonctionne la SA ?

Il existe des formalités à suivre pour qu’une SA puisse fonctionner correctement. L’entreprise doit tenir au moins une assemblée générale ordinaire par an, tenir la comptabilité, nommer un suppléant et un commissaire aux comptes, déposer des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans la SA, il faut des assemblées générales ordinaires (prise de décision à 50 % + 1 voix) ; ou des assemblées générales extraordinaires (prise de décision à 2/3 des voix).

Quelles sont les caractéristiques de la SA ?

Dans une SA, les actionnaires peuvent être des personnes morales, mais il faut qu’au moins un d’entre eux soit une personne physique. Le capital d’une Société Anonyme qui souhaite faire une offre publique des titres ou des institutions comme les banques sont plus élevées que les simples SA.

Avant la signature du statut de la Société Anonyme, il est important que la totalité du capital y soit bien souscrite. Le versement en totalité de ce capital n’est pas obligatoire, mais il faut au moins arriver à libérer la moitié du capital au minimum. Le versement du solde ne doit pas excéder les 5 années après que la société soit bien immatriculée. La constitution d’une Société Anonyme ne peut pas être faite avec un capital variable. La date de versement est fixée par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance. Une fois que la Société Anonyme est constituée, elle doit obligatoirement faire appel à un suppléant et un commissaire aux comptes.

Quels sont les avantages d’une SA ?

Les avantages d’une SA sont assez nombreux. Les principaux avantages d’une SA sont les suivantes : une fiscalité attrayante, car l’imposition du directeur général et du président est dans la catégorie salaires et traitement ; un statut idéal pour lever des fonds, car il fait partie des moyens les plus efficaces afin de convaincre les investisseurs grâce à sa forme juridique adaptée à l’entrée en Bourse ; un régime social favorable, car le directeur et le président peuvent bénéficier du régime de retraite et de sécurité des salariés (à l’exception de l’assurance chômage) ; attire les talents, car l’octroi de bons de souscription d’action et de stock-options peut faciliter le recrutement des cadres haut niveau.