Micro-entrepreneur : les bonnes assurances pour votre régime
En France, de plus en plus d’activités se concrétisent sous le régime de la micro-entreprise. Ce dernier exerce un fort attrait sur les actifs français en raison de son fonctionnement aussi simple que peu contraignant. Il est synonyme d’indépendance, de liberté, et soumet les micro-entrepreneurs à des démarches administratives ainsi qu’à des procédures fiscales/sociales à la fois allégées et simplifiées. À tout cela s’ajoute sa compatibilité avec un panel élargi de métiers. Néanmoins, si l’auto-entrepreneuriat est avantageux à de multiples niveaux, les travailleurs qui s’y aventurent seront responsables de leurs actes professionnels. Ils devront de ce fait souscrire un certain nombre d’assurances pro pour ainsi mener leur activité en toute sérénité.
Les assurances obligatoires pour un micro-entrepreneur
L’assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle) constitue une obligation légale pour les professions libérales réglementées. Elle est toutefois fortement recommandée pour ceux qui ne le sont pas. Comme expliqué sur itandi.fr, une assurance RC Pro permet aux micro-entrepreneurs de se protéger. Il s’agit d’une protection contre les conséquences occasionnées par les préjudices causés à autrui dans le cadre de leurs prestations et activités. Ces préjudices peuvent être matériels, corporels et immatériels (perte de données, de temps, d’argent…). En clair, l’assurance RC pro entre en jeu à chaque fois que la responsabilité civile des assurés est mise en cause.
L‘assurance décennale est quant à elle obligatoire pour tous les professionnels du BTP qui veulent bénéficier du statut de micro-entrepreneur. Elle ne tient compte que des dégâts de nature décennale qui affectent les ouvrages (neufs ou existants). Sont considérés comme tels les vices de construction portant atteinte à la solidité des ouvrages et à ses équipements indissociables, ou les rendant impropres à l’usage auquel ils se destinent. Comme son nom l’indique, l’assurance décennale est valable pendant une décennie entière à compter de la réception des travaux.
Quelles assurances sont conseillées pour les micro-entrepreneurs ?
Un autoentrepreneur susceptible d’entrer en conflit avec des tiers a tout intérêt à souscrire une assurance protection juridique professionnelle. Cette dernière lui permet de bénéficier d’une aide dans le cadre d’un différend ou d’une procédure de justice. Autrement dit, l’assureur prend en charge les frais de procédure, représente le micro-entrepreneur lors d’une procédure judiciaire et intervient lors de réclamations.
Un professionnel qui souhaite s’aventurer dans le micro-entrepreneuriat doit aussi prendre une assurance perte d’exploitation pour préserver sa santé financière et garantir la continuité de son activité en cas de sinistre. L’assurance multirisque professionnelle est quant à elle préconisée lorsque le micro-entrepreneur exerce dans son propre cabinet. Elle couvre notamment sa RC pro, son local ainsi que son matériel tout en prenant en charge les litiges avec des tiers et la perte d’exploitation.
Comment assurer le véhicule de votre micro-entreprise ?
Un autoentrepreneur qui dispose d’un véhicule utilisé uniquement dans un cadre professionnel est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. En l’occurrence, il est plus opportun de choisir un contrat d’assurance formulé spécialement pour les conducteurs professionnels.
Il faut cependant souligner qu’une fois l’assurance souscrite, le micro-entrepreneur doit utiliser le véhicule assuré conformément à la déclaration faite à l’assureur. Cela dit, il n’est pas en droit de s’en servir à titre privé sous peine d’être sanctionné : franchise conséquente, refus d’indemnisation ou résiliation unilatérale du contrat. Au moment de choisir son assurance auto professionnelle, le micro-entrepreneur doit tenir compte d’un certain nombre de critères, dont son profil de conducteur, le modèle du véhicule, son âge, la fréquence à laquelle il est utilisé, etc. Il a ensuite le choix entre la formule au tiers, la formule au tiers étendu et la formule tous risques.