Moins-value immobilière : bon à savoir

Lorsqu’on parle de moins-value immobilière, cela se réfère généralement à une perte ou à un manque à gagner. La moins-value est en réalité le résultat d’une transaction qui ne s’est pas déroulée comme prévu, qui n’a pas rapporté de bénéfices.

Dans le secteur immobilier plus précisément, cette notion prend un sens encore plus spécifique. Il est donc nécessaire d’en apprendre un peu plus sur le sujet, surtout lorsque vous souhaitez faire des affaires dans l’immobilier.

Moins-value immobilière : Définition

Les transactions immobilières se matérialisent généralement par la cession d’un ou de plusieurs biens de différentes natures.

Il peut s’agir d’un immeuble, d’un terrain vide ou encore d’un appartement. Dans un cas comme dans l’autre, cette cession peut entrainer soit :

• Une plus-value, et on parle alors de bénéfice
• Une moins-value et on parle alors de perte

Tout dépend de la valeur d’acquisition du bien, et de sa valeur de cession. La différence des deux valeurs doit donner un résultat positif pour qu’on parle de plus-value.

En d’autres termes, la valeur de cession serait alors supérieure à la valeur d’acquisition. Par contre, lorsque la différence donne un résultat négatif, on parle de moins-value et cela signifie que le bien a été cédé à une valeur inférieure à sa valeur d’acquisition.

En fiscalité, la notion de moins-value varie selon qu’il s’agit du secteur immobilier ou d’un autre secteur, ou encore en fonction de la nature du contribuable (entreprise ou particulier).

Toutefois, il demeure une règle qui s’applique à tous : une moins-value immobilière n’est pas imputable sur le revenu global du contribuable. Elle n’est pas non plus imputable sur les plus-values immobilières dont il pourrait bénéficier dans l’avenir.

Les différents types de moins-value immobilière

Dans le secteur immobilier, il est possible de distinguer plusieurs types de moins-value parmi lesquels on retrouve :

La moins-value immobilière après succession

En règle générale, la législation fiscale ne permet pas l’imputation des moins-values sur les revenus du contribuable.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une succession, il est possible de compenser les plus-values et les moins-values pour des biens qui non seulement sont de même nature, mais qui en plus ont été vendus au cours de la même année.

Aussi, si au cours de la succession, il y a eu l’achat d’un immeuble par fractions, et qui se trouve ensuite être vendu en bloc, s’il y a une plus-value, alors elle compense la moins-value observée précédemment.

La moins-value immobilière sur résidence principale

Dans le cas de la vente d’une résidence principale, la plus-value est généralement exonérée de taxe. Par contre, la moins-value n’est pas imputable aux revenus du vendeur.

Il faut quand même noter que cette moins-value peut être compensée par d’autres plus-values réalisées dans le même conteste, et ceci au cours de la même année.

Faire la déclaration d’une moins-value immobilière

Pour procéder à la déclaration de la moins-value immobilière, il suffit de se rendre sur le site des impôts. Vous y trouverez un formulaire avec le numéro 2074, créé spécialement à cet effet.

Ce formulaire permet non seulement de déclarer vos moins-values, mais aussi de les suivre sur une période de 10 ans.

Vous pourrez aussi l’utiliser pour savoir si vos moins-values peuvent être imputées sur vos futures plus-values immobilières. Vous pourrez ainsi suivre d’un côté les moins-values imputables ou déductibles, et de l’autre, les moins-values reportables.

Comme nous l’avons souligné plus haut, lorsque la moins-value immobilière concerne un particulier, elle n’est pas déductible.

Mais dans le cas des entreprises, on la soumet au régime de l’impôt sur le revenu, et dans ces conditions, la déduction peut se faire sur le revenu global à court terme. Dans ce cas particulier, chacune des moins-values que vous enregistrez est reportable sur une durée de six ans.

Il faut noter aussi que la moins-value immobilière est reportable qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Dans le cas d’un particulier, elle serait reportable sur 10 ans, mais dans le cas d’une entreprise, elle le serait plutôt pendant six ans.

Déclaration SCI : que savoir ?

La première chose à savoir ici, c’est que SCI signifie Société Civile Immobilière. C’est une forme de société qui permet à plusieurs personnes de prendre en charge la gestion d’un patrimoine immobilier.

Elle présente plusieurs avantages parmi lesquelles on peut citer l’optimisation fiscale, la facilité lors de la transmission du patrimoine, etc.

Pour la SCI, vous aurez plusieurs types de déclaration à faire, dont au moins une chaque année. Cette déclaration doit être adressée au service des impôts,

Elle permet avant toute chose de vous aider à déclarer les revenus perçus par l’entreprise. En fonction du type de votre SCI, vous aurez le choix entre :

• La déclaration complète
• La déclaration simplifiée.

Vous pouvez demander conseil à votre financier pour savoir laquelle de ces deux déclarations sera la plus adaptée pour votre entreprise et pour vos activités.