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Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Le 27 avril 2021
Auto-entrepreneur

De plus en plus de personnes exercent leurs activités en ayant le statut d’auto-entrepreneur, car cette dernière procure de nombreux avantages. Les démarches pour avoir le statut d’auto-entrepreneur sont plus faciles que les démarches de création d’entreprises classiques. Ce sont surtout ceux qui exercent leur activité sur le web qui optent pour le statut d’auto-entrepreneur, afin de faciliter les démarches administratives. Il est important de bien connaître ce que c’est un auto-entrepreneur avant de choisir ce statut.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur possède quelques similitudes à une entreprise individuelle ; il se compose d’un seul employé indépendant qui n’est pas considéré comme un salarié. Pour ceux qui veulent lancer facilement leur activité, ils peuvent choisir ce statut. Il faut savoir qu’il y a un maximum de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour préserver le statut d’auto-entrepreneur.

Un auto entrepreneur peut bénéficier d’un régime micro social (simplification des cotisations sociales à payer) et n’est pas obligé de payer le minimum de cotisations sociales, dans le cas où son activité ne génère aucun chiffre d’affaires.

Le taux de cotisations que l’auto-entrepreneur doit payer (lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires) se situe entre 13% et 24% ; et il peut choisir de payer les cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres.

Pourquoi choisir le régime auto-entrepreneur ?

Le régime auto-entrepreneur procure plusieurs atouts majeurs dans le domaine du business. Le système de démarches et le système de déclarations peuvent être gratuits, simples et ils peuvent être réalisés en ligne. Ces micros entreprises ne sont pas obligés d’avoir un capital social et de réaliser un apport pour pouvoir commencer son activité. L’immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés est gratuite. L’auto-entrepreneur n’est pas obligé d’ouvrir un compte bancaire séparé pour effectuer un isolement des revenus qu’il perçoit grâce à son activité.

Pour les auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales ne sont dus que s’ils réalisent un chiffre d’affaires important. Ils ont le choix entre le prélèvement fiscal libératoire et le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui est exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires.

La tenue de la comptabilité de l’auto-entrepreneur (liste des dépenses et des recettes) peut être faite sur un fichier Excel et il peut bénéficier de l’exonération de la TVA si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.

Qu’est-ce qu’il faut faire pour devenir un auto-entrepreneur ?

Pour devenir un auto-entrepreneur, il faut commencer par déclarer son activité. Cela peut se faire en ligne sur le site compétent. Pour ceux qui se trouvent en France, il existe le site CCI ou l’Urssaf ou également les chambres des métiers et de l’artisanat. Cela peut aussi se faire auprès du Centre de formalités des entreprises, en se référant à l’activité de l’auto-entrepreneur. Après cela, il sera inscrit au RNE ou Registre national des Entreprises. Ce dernier est généralement tenu par l’Insee. Après l’inscription, ce dernier délivre un numéro Siren à l’auto-entrepreneur, c’est un numéro d’identification.

Quelles sont les démarches pour déclarer les activités d’un auto-entrepreneur ?

Les démarches de déclaration d’un auto-entrepreneur peuvent varier en fonction des activités qu’il va effectuer. Il n’est pas possible de devenir auto-entrepreneur d’un commerce tout en étant un gérant d’une société SARL ou SA ou SAS, etc. Pour avoir droit au statut d’auto-entrepreneur commerçant, il faut exercer ses activités en tant que travailleur indépendant. L’immatriculation se fait gratuitement au répertoire du commerce et des sociétés. Pour les modifications d’activités, il y a un formulaire de déclaration de modification en ligne ou auprès de l’Urssaf ou auprès du guichet unique. Les informations modifiables sont : le nom, les prénoms, changement du lieu d’exercice ou d’adresse du domicile ou d’activité, les modifications qui concernent le conjoint du collaborateur, etc.
Un artisan ne peut pas devenir auto-entrepreneur s’il ne possède pas une qualification professionnelle. Toutefois, il existe une liste des professions artisanales réglementées qui montre les activités nécessitant une qualification. Une personne peut devenir auto-entrepreneur artisan à condition qu’il ne soit pas gérant d’une société ; il doit se déclarer en tant qu’entreprise individuelle.

Pour ceux qui travaillent en libéral, pour avoir un statut d’auto-entrepreneur, il faut que l’activité appartienne à une profession libérale non réglementée comme le métier d’architecte, maître d’œuvre, géomètre, psychothérapeute, psychologue, consultant, diététicien, ingénieur-conseil, etc. Les professions de la justice, de la santé, de l’expert-comptable et de l’assurance sont exclues de cette liste. Pour devenir un auto-entrepreneur en libéral, il ne faut pas que la personne concernée ne soit pas un gérant d’une société.
Pour les salariés qui souhaitent avoir une activité complémentaire, ils peuvent effectuer une autre activité en tant qu’auto-entrepreneur, à condition qu’il exerce son activité tant que travailleur indépendant. Toutefois, il faut bien vérifier le contrat de travail (ne dois pas contenir une clause d’exclusivité qui interdit l’exercice d’une autre activité ou une clause de non-concurrence) ; il faut également que l’exercice des activités en tant qu’auto-entrepreneur soit en dehors des heures de travail en tant que salarié. Si toutes ces conditions sont respectées, la personne n’est pas obligée d’avoir une autorisation explicite de la part de son employeur.
Pour les demandeurs d’emploi, il faut simplement qu’il exerce son activité en tant que travailleur indépendant pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Il en est de même pour les étudiants qui veulent avoir un statut d’auto-entrepreneur.

Pour les retraités qui veulent lancer une activité dans un micro entreprise et avoir un statut d’auto-entrepreneur, il faut qu’ils répondent à quelques conditions. Il faut d’abord qu’ils ont liquidé tous les droits qu’ils soient acquis pour la retraite ; il est également important qu’ils atteignent l’âge de départ à la retraite fixé par la loi, il faut également qu’ils respectent les règles du cumul emploi-retraite pour les indépendants. La règle de base s’applique toujours (être travailleur indépendant, etc.).

Quelles sont les obligations administratives d’un auto-entrepreneur ?

Par rapport aux autres services et formes de société , la gestion administrative des activités d’un auto-entrepreneur est plus allégée et plus simple. Malgré tout cela, il existe des obligations légales qui doivent être respectées par les auto-entrepreneurs. Ces obligations sont liées au statut ; elles s’appliquent lors de la déclaration de chiffre d’affaires ou même pendant la déclaration initiale des activités.
Il existe aussi des obligations qui doivent être respectées par l’auto-entrepreneur en ce qui concerne son compte bancaire, sa comptabilité (TVA, CFE, etc.), la domiciliation de l’entreprise et les autres cas particuliers comme la taxe pour frais de chambre consulaire ou le stage de préparation à l’installation, etc.

Qu’en est-il des assurances et des protections complémentaires d’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur qui n’est pas assuré peut être tenu pour responsable pendant l’exercice de son métier. En cas de préjudices ou de manquements, il peut être poursuivi. Pour éviter tout ce désagrément, l’auto-entrepreneur peut se souscrire auprès de l’assurance professionnelle. Il ne faut pas remettre à plus tard ou négliger la protection sociale pour l’auto-entrepreneur, car c’est vraiment quelque chose de crucial.
Il est possible de consulter une mutuelle complémentaire pour la complétion des remboursements sur les frais de santé ; il y a aussi le contrat de prévoyance pour pouvoir se prémunir contre les risques qui peuvent arriver lors d’un arrêt de travail.
Les moyens de protection sociale qui sont destinés aux auto-entrepreneurs sont nombreux, il faut tout simplement savoir chercher au meilleur endroit et bien faire son enquête avant de se souscrire.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.