Recouvrement de créances : l’essentiel à savoir

Les retards de paiements ont un impact majeur sur la trésorerie de l’entreprise, mais pas que ! En effet, le recouvrement des créances s’avère inévitable pour améliorer l’expérience client. Dans tous les cas, le paiement des factures dans les temps se révèle nécessaire pour la bonne santé financière de l’entreprise. Quelles sont les démarches requises en vue d’obtenir le paiement des factures ?

En quoi consiste le recouvrement de créances ?

Le recouvrement des créances représente un enjeu considérable pour l’entreprise. Sa crédibilité vis-à-vis des clients ainsi que la qualité de ses relations commerciales en dépendent. Techniquement, le recouvrement des créances est une activité encadrée par la loi et qui repose sur le dialogue en vue d’obtenir de la dette d’un débiteur. Tout comme le démontrent les services de Créancial, le recouvrement de créances permet d’endiguer les éventuels retards de paiement. Certains professionnels du secteur proposent des solutions adaptées et étudiées en fonction de l’activité de l’entreprise. La relance des factures s’opère en externe et débute par un recouvrement en marque blanche.

Si cette démarche n’aboutit pas sur une réponse positive, le cabinet de recouvrement envoie une lettre de précontentieux ou LPC. Si cette dernière reste sans suite, les services de recouvrement entreprennent un recouvrement à l’amiable. Généralement, les impayés sont réglés dès les premières démarches. Néanmoins, une mise en demeure de payer s’impose si le débiteur de s’acquitte pas de la somme d’argent due. La mise en demeure se décline sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La procédure de recouvrement judiciaire

Le recouvrement s’impose à la suite d’un recouvrement amiable infructueux. Pour cette procédure, l’entreprise doit se faire accompagner par un cabinet de recouvrement, un avocat ou un huissier. Attention, ce recours doit être opéré dans les deux ans si le débiteur est un particulier. En revanche, ce délai est de cinq ans dans le cas d’un professionnel. Il convient de distinguer plusieurs types de procédures en matière de recouvrement judiciaire : l’injonction de payer, le référé-provision, l’assignation en paiement. Quel que soit le processus, le créancier obtient un titre exécutoire.

L’injonction de payer

Cette procédure est la plus simple et la moins coûteuse. Elle consiste à demander une ordonnance portant injonction de payer auprès d’un juge compétent. La compétence de l’homme de loi sera en fonction de la nature ainsi que de la somme due. La requête en injonction de payer devra être accompagnée de pièces justificatives comme une facture, un contrat, une preuve de mise en demeure de paiement.

La saisie attribution

Dans le cadre d’une saisie attribution, le juge ordonne la saisie directe de la somme due sur le compte bancaire du débiteur. Cette procédure est lancée en cas de non-règlement de la créance et malgré l’obtention du titre exécutoire.

Le référé-provision

Cette procédure de recouvrement judiciaire consiste à réclamer le règlement rapide d’une créance incontestable. Dans ce cas de figure, le dossier doit comporter des preuves irréfutables à l’encontre du débiteur. Pour ce faire, le juge rend une ordonnance exécutoire de plein droit à titre provisoire.

L’assignation en paiement

Cette procédure de recouvrement judiciaire se révèle longue, complexe et onéreuse. Elle s’impose dans le cas de débiteurs réticents et malgré une procédure de recouvrement amiable. Le créancier devra néanmoins prouver que la créance exigée est certaine, exigible et liquide.