Avantage en nature : c’est quoi ?

Le succès d’une entreprise dépend généralement du travail effectué par son équipe. C’est pourquoi les employeurs utilisent plusieurs méthodes pour motiver et fidéliser leur personnel. Dans cette optique, l’une de ces solutions est l’avantage en nature. Grâce à celui-ci, les salariés peuvent bénéficier de certains éléments entre autres un véhicule, de la nourriture ou un ordinateur. Pour mieux s’orienter, il est nécessaire de connaître tout sur l’avantage en nature et ses caractéristiques.

L’avantage en nature : de quoi s’agit-il ?

L’avantage en nature est l’ensemble des biens ou des prestations fournies par l’employeur pour un ou plusieurs de ses personnels. Il est offert gratuitement au moyen d’une participation du salarié qui est considérablement inférieure à la valeur réelle du bien ou du service proposé.

L’avantage en nature peut se présenter sous plusieurs formes : nourriture (fourniture/frais de repas), outils de communication (téléphone/ordinateur), ou véhicule (voitures/moto). Il y a également l’accès à un logement. Quand est-ce que les produits fabriqués ou vendus par l’entreprise sont considérés comme une prérogative en nature ? En fait, ce sera quand les réductions tarifaires dépassent les 30 % du prix public TTC.

Précisons que l’avantage en nature est totalement différent des frais professionnels. En effet, ces derniers sont des dépenses remboursées par le dirigeant auquel les frais de parking, de transport et de repas s’impliquent. Contrairement à ces frais, l’avantage en nature représente les prestations fournies par l’employeur. Néanmoins, ces apports ne sont pas pris en considération au même titre que le plan de rémunération et les prélèvements sociaux. Malgré tout, cette faveur fait partie des éléments de la rémunération. C’est pourquoi sa présence dans le bulletin de paie au même titre que le montant fixe du salaire est obligatoire. D’ailleurs, le montant d’un avantage en nature peut être forfaitaire en fonction de sa valeur réelle.

Qui peut bénéficier de l’avantage en nature ?

Les principaux bénéficiaires de ce programme sont les employés. Mais d’autres personnes sont également concernées entre autres les apprentis et les stagiaires. Pour ces derniers, cette prérogative sera mentionnée dans leur contrat de stage. Quant aux salariés, il existe plusieurs méthodes ouvrant droit à ce type d’avantage. Cela se résultera par une convention ou d’un accord collectif ou encore par une décision unilatérale provenant du chef d’entreprise. Ce programme est effectif à l’occasion d’un bon travail effectué. La fidélité et le dévouement propre à l’entreprise pourront aussi être les sources de cette admiration. Dans cette lancée, l’avantage en nature en question sera mentionné dans le contrat de travail du bénéficiaire.

À part cela, les dirigeants et les mandataires sociaux peuvent aussi en tirer profit. Pour leur part, l’évaluation du montant est déterminée en fonction de la valeur réelle, à condition que l’employeur ne dispose pas d’un contrat de travail. Il faut noter qu’auparavant, les prérogatives des dirigeants (nourritures et logements) sont évaluées en fonction de cette valeur réelle. Mais l’énoncé du 1^er janvier 2020 a pu approuver la possibilité de faire une évaluation forfaitaire.

Les caractéristiques et l’évaluation de l’avantage en nature

L’avantage en nature logement

Dans ce type de franchise, l’employeur fournit un logement à l’agent bénéficiaire. En occurrence, ce logement pourra devenir sa propriété ou il restera pour lui une simple location. Selon les conditions, cette mise en disposition peut se faire gratuitement ou en contrepartie d’une faible contribution, non assimilable à la totalité du loyer. Pour cet avantage, il existe deux options d’évaluation :

• Une évaluation en fonction de valeur locative qui sert de base pour les établissements en charge de la taxe en habitation.
• Une évaluation par l’emploi du barème forfaitaire considérablement prévu par la loi. Dans ce barème, quelques éléments comme l’électricité, l’eau, et le gaz seront pris en compte au montant total.

Si un loyer d’un bail est conclu directement au nom du salarié est qu’il soit remboursé par le chef de l’entreprise, cela n’a rien à voir avec un avantage en nature. Il s’agit tout simplement d’un apport qui sera soumis aux cotisations sociales.

L’avantage en nature véhicule

C’est le moment où l’employeur procure un véhicule au bénéficiaire. Il s’agit bien évidemment d’un avantage en nature si le véhicule est mis à sa disposition de façon permanente. Il en est de même si la quote-part d’utilisation est à son titre privé. Cela implique son utilisation durant le week-end et les jours de congés. Deux options sont possibles pour l’évaluation de cette option :

• Une évaluation en fonction des dépenses réellement engagées. Il s’agit de l’amortissement du véhicule sur 5 ans (avec une valeur TTC), des frais d’entretien et de l’assurance. Pour les véhicules de location, ces dépenses sont l’ensemble du coût de cette location, au même titre que le coût d’entretien et de l’assurance. Les frais de carburant d’un usage privé doivent y être ajoutés s’ils sont payés par l’employeur.
• Une évaluation forfaitaire. S’il s’agit d’un véhicule acheté, l’avantage en nature sera 9 % du coût d’achat (TTC) du véhicule. Pour les véhicules de location, le taux de cette franchise est de 30 % du coût global de la location (frais d’entretien et assurance). Mais il est aussi possible que le carburant soit payé par l’employeur. Dans ce cas, ce taux va s’accroître jusqu’à 12 % pour un véhicule acheté et 40 % pour une voiture de location.

L’avantage en nature nourriture

Lorsque l’employeur fournit un repas à son personnel, il s’agit bel et bien d’un avantage en nature. Pour les agents en déplacement professionnel, ce type de privilège est inclus aux frais professionnels qui lui sont attribués. En 2018, l’évaluation forfaitaire minimale est fixée à 4,80 € par repas. Il est toutefois possible de prévoir une évaluation supérieure en cas de convention collective. Par exemple, si un employé bénéficie d’un repas en cantine, deux règles d’évaluation doivent être respectées. Pour une participation du salarié :

• Inférieure à 50 % du montant de l’évaluation forfaitaire : l’avantage en nature est égal à la participation d’un agent soustrait du montant de l’évaluation forfaitaire.
• Supérieure à 50 % du montant de l’évaluation forfaitaire : aucun avantage en nature ne serait fourni.

Les avantages en nature NTIC (nouvelles technologies de l’information de la communication)

Concernant l’avantage en nature des nouvelles technologies de l’information de la communication (NTIC), il correspond aux différents outils mis à la disposition des salariés par son directeur. Ce sont les ordinateurs, les téléphones portables, et les applications informatiques. L’accès à internet, les abonnements à d’autres matériels informatiques sont compris. Ces outils sont utilisés, partiellement ou totalement, à titre privé. À ce stade, il existe 3 types d’évaluation :

• L’évaluation suivant les dépenses réellement engagées. Pour le calcul de l’avantage en nature, il se base sur le montant total de la dépense en proportion du temps passé à utiliser ces outils. Il est donc nécessaire de faire une justification sur le temps d’utilisation privée au même titre que les dépenses réellement engagées.
• L’évaluation suivant le barème forfaitaire. Dans cette étape, le taux de la prérogative en nature est égal à 10 % du prix d’achat ou le coût de l’abonnement (TTC).
• L’évaluation en fonction de la participation du salarié au financement de l’avantage en nature.

Le traitement fiscal et social des avantages

Lorsque l’employeur appointe un travailleur, la prérogative en nature fait partie des éléments de rémunération. Il est donc soumis à l’impôt de revenu et à la cotisation sociale. L’imposition des cotisations sociales aux avantages en nature se base sur la valeur dont le bénéficiaire perçoit. Autrement dit, il s’agit de l’économie que ce dernier réalise. En revanche, si l’employé prend en charge une partie du coût du service, la partie du dirigeant est la seule soumise à cette cotisation.