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Le capital social d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Le 29 avril 2021
Capital social d’une entreprise

Le capital social fait partie d’un élément de base de l’identité d’une société. Il est divisé en titres d’actions ou parts sociales répartis entre les associés ou les actionnaires. C’est comme un instrument qui peut être modifié par voie d’augmentation ou réduction de capital. Pour cela, le capital social doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et administratifs de l’entreprise. Le montant du capital social d’une société est figuré dans les statuts et il est mentionné sur toutes les factures et les correspondances officielles.

Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Une société ne peut pas être constituée sans capital. Il peut être défini sous deux parties : juridique et comptable. D’une part, le capital social représente la valeur des apports effectués par les associés ou les actionnaires. Ces apports peuvent être réalisés lors de la création de la société.

D’autre part, il est inscrit au passif du bilan de la société. Il représente donc une dette envers les associés. Pendant la liquidation, ces derniers vont récupérer le montant de leurs apports originaux. Le capital fournit les éléments apportés par les actionnaires, comme les sommes d’argent et les biens. Alors, il peut être inscrit à l’actif du bilan, car il figure une source pour l’entreprise. Quant à son rôle, il ne sert pas qu’à financer une activité. Sachez que le lancement d’un projet nécessite des investissements matériels, immatériels et spécifiques. Avec son aide financière, il peut donc servir à soutenir le développement de l’entreprise. Grâce à une garantie pour les créanciers, le droit de gage est tenu sur la valeur des biens qui constituent le patrimoine.

La composition du capital social

Le capital social peut être composé par deux types d’apports qui sont effectués par les associés : apport en numéraire et apport en nature. Les apports en numéraire demandé pour la création d’une société désignent les sommes d’argent qui doivent être déposées sur un compte bancaire. Ils peuvent recevoir des parts sociales qui permettent d’obtenir des droits de vote et des droits dans les bénéfices de l’entreprise. Cela signifie que le capital est matérialisé par les parts sociales pour les SCI et SARL ou des actions pour les SA et SAS. Les actionnaires peuvent également apporter d’autres biens à la société : ce sont les apports en nature. Par exemple, ces biens peuvent être corporels et incorporels (machines, immeubles, fonds de commerce, matériels…). Ils sont réglementés par la loi et doivent faire une évaluation précise de leur montant. Par contre, les apports en industrie ne sont pas concernés dans le calcul du capital social. Ils sont particuliers, car ils nécessitent des connaissances et des savoir-faire.

À quoi sert le capital social variable ?

Toutes les sociétés, sauf la société anonyme, sont autorisées à avoir un capital social variable. Il permet de faire changer le montant dans certaines limites minimum et maximum. Il peut facilement faire cette procédure même si les différentes formalités de publicité ne sont pas respectées. Cela veut dire que l’assemblée générale extraordinaire des associés n’est pas convoquée. Il sert aussi à faire entrer et sortir les associés plus facilement. Sachez que tous les documents administratifs ainsi que commerciaux doivent faire apparaître la mention « capital social variable ». Pour cela, il doit être inséré dans les statuts. Il suffit de préciser le montant du capital social de base, de plancher désignant un seuil de 10 % au minimum, et de plafond désignant le prix maximal du capital. Il doit également préciser l’organe compétent pour décider l’augmentation ou la réduction du capital.

Quel est le montant prévu pour un capital social ?

Lors de la création d’activité, le montant du capital social est déterminé par les associés ou actionnaires. Ils peuvent fixer le montant librement. Pour les sociétés anonymes, la loi prévoit un prix minimum et obligatoire pour le capital. Pour le déterminer, il y a quelques critères qui doivent être pris en compte selon la forme sociale choisie. Si l’entreprise a besoin d’un aide financier à l’extérieur, l’organisme prêteur va exiger que la société dispose des fonds propres. Pour financer le lancement d’une activité, il faut tenir des capitaux comme des investissements ou des travaux de recherche. Le capital social constitue une garantie pour les partenaires de l’entreprise. Dans le cas contraire, cela va compliquer la situation de la société. À titre d’exemple, il y a un délai de paiement restreint, une demande de garantie supplémentaire ou un impact direct de l’entreprise, etc. Dans la forme sociale SAS, SARL, EURL et SASU, il n’y a aucun montant minimum exigé.

Comment procéder à un dépôt de capital social ?

Les apports en numéraire se matérialisent par le renvoi des fonds. Il s’agit donc d’un dépôt de capital social fait par les associés. C’est une procédure obligatoire qui doit être réalisée lors de la création de la société. C’est pour cette raison qu’elle est entourée de diverses conditions. Le versement total de ces apports n’est pas nécessaire. Pour être convenable avec les capacités financières des associés, la libération peut être progressive. Cependant, les règles peuvent varier selon la forme sociale choisie. Au minimum, 20 % du capital d’une SARL doit être versé au moment de sa création. Pour verser le solde, les actionnaires disposent de 5 années suivant le lancement de l’activité. Mais sachez que des documents justificatifs doivent être fournis et le dépôt peut être remis par chèque de banque (par espèce ou par virement bancaire). La liste des acteurs habilités à le recevoir est limitée, ils sont appelés dépositaires. Déposer des fonds auprès d’un notaire apporte une sécurité, mais le coût n’est pas abordable. Par contre, les déposer auprès d’une banque est l’option simple et rapide, avec un coût pas élevé. Il est aussi possible d’effectuer la déposition auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou CDC. Cette pratique est seulement appliquée si la déposition auprès de la banque est en difficultés.

L’augmentation de capital social d’une entreprise

Il y a une augmentation du capital social si l’entrepreneur veut développer l’activité de l’entreprise. Elle peut avoir lieu si celui-ci veut également intégrer de nouveaux associés ou actionnaires. Elle peut se faire sous l’incorporation de réserves, c’est-à-dire que l’entreprise apporte des fonds pour les assembler au capital social. Ces fonds sont les bénéfices réalisés pendant une ou plusieurs années et qui n’ont pas encore étés distribués.

Les associés ou les tiers peuvent apporter de nouvelles liquidités à la société. Cette forme d’augmentation est faite par apport en numéraire. Ils apportent aussi un bien corporel et incorporel à l’entreprise, il s’agit d’une augmentation par apport en nature.

La réduction du capital social

Si l’entreprise fait face à des pertes financières, il y a une réduction du capital social. Si celle-ci veut annuler les actions d’un actionnaire, il y a encore une réduction. Cette opération peut se faire par la diminution des parts sociales sans en racheter de nouvelles. Elle peut également se faire par la reprise de ces parts sociales sans les revendre. Pour qu’elle soit légale, il faut convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire. Ensuite, ces associés vont modifier les statuts en indiquant le nouveau montant du capital. Il faut établir un rapport sur les causes ainsi que les conditions de réduction par un commissaire aux comptes. Chaque entrepreneur doit enfin enregistrer le PV, publier un avis de modification dans un journal d’annonce et déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.