Logo d’entreprise : création et protection

Les logos sont des éléments graphiques qui permettent de reconnaître une marque ou une entreprise. Utilisés pour représenter ces dernières, les logos constituent également un moyen de communication et d’identification. Beaucoup de sociétés disposent de leur propre logo pour se démarquer des autres.

En général, un logo est fait pour séduire la clientèle, mais surtout pour se mettre en valeur. Dès qu’on voit le symbole, on sait tout de suite à quelle entreprise il fait référence. Ainsi, il est plus facile de reconnaître les services, les produits ou encore les points de vente avec logo.

La création de logos d’entreprise

Pour être sûr de réussir son logo, l’idéal est de se tourner vers un professionnel. À savoir, un designer graphiste. Sa maîtrise des formes, des couleurs, mais aussi des polices permet à ce professionnel de créer des éléments graphiques uniques et attrayants.

La création d’un logo peut prendre beaucoup de temps, dans la mesure où le professionnel doit effectuer plusieurs étapes. Il doit, avant tout, faire une analyse détaillée de l’entreprise pour laquelle le logo est destiné. Ensuite, il procède à la production de différents croquis. Le designer graphiste choisira ensuite la meilleure image pour l’améliorer et les transformer en esquisses.

Pour s’assurer de créer quelque chose de parfait, le graphiste procède enfin à la correction du logo pour ensuite le finaliser. Étant donné qu’un logo constitue un investissement pour les entreprises, le coût peut varier selon la technique utilisée pour sa création.

Le logo peut également être conçu par un élément interne de l’entreprise. Dans ce cas, il est nécessaire de suivre quelques modalités afin que l’entreprise puisse jouir en totalité de l’utilisation du logo.

Des logiciels sont également mis à disposition des intéressés qui souhaitent créer eux-mêmes leur logo. Quoi qu’il en soit, le fait de travailler avec un professionnel permet de s’assurer de la qualité du résultat. Étant donné qu’un simple logo peut améliorer significativement la notoriété une entreprise auprès des clients potentiels.

La protection de logo d’entreprise

Étant une création, un logo peut être protégé par le droit d’auteur. Ceci est indiqué dans l’article L. 112-2-8 ° du code de la propriété intellectuelle. Bien sûr, pour jouir de cette protection, un logo doit être unique et ne doit intégrer aucun élément qui peut provenir d’un autre logo. Ainsi, l’originalité doit être au rendez-vous pour qu’un logo soit reconnu comme propriété intellectuelle d’un tiers. Cette originalité doit être accompagnée d’une date de création. Ce qui donne la possibilité de se protéger si jamais un litige se produit. Pour sécuriser davantage son logo, il est possible de le seller dans une enveloppe et le déposer chez un officier ministériel.

La protection du logo par le droit d’auteur ne dure au total que 70 ans. Cette durée est comptabilisée après la mort du créateur. Par contre, si le logo est déposé en tant que marque, la protection est considérée comme définitive. L’avantage de faire le dépôt d’une marque réside dans le fait qu’elle est reconnue au niveau international. En effet, lorsqu’on souhaite protéger son logo, on peut le faire par le droit d’auteur par dépôt de marque ou par dépôt de dessins et modèles.

Quelle protection choisir pour sa société ?

La protection de son logo peut se faire de plusieurs manières auprès de l’INPI. Si le logo est une forme graphique qu’on place sur les produits et les affiches, un dépôt de dessins et modèles devrait suffire. Par contre, s’il est utilisé pour se distinguer des autres entreprises ou comme symbole d’identification de service et de produit, c’est la protection par dépôt de marque qu’il faut faire. Ce procédé ne permet pas seulement de protéger le logo, mais également le nom de marque. En ce qui concerne la redevance auprès de l’INPI, elle doit être payée en une seule fois.

Pour un entrepreneur qui a sollicité les services d’un tiers pour la création du logo, il doit s’assurer de le déposer lui-même. C’est ce qui permet de posséder les droits liés au logo. C’est l’acte de cession de droits qui lui en donne la possibilité.

Différence entre dépôts en tant que dessins et modèles et dépôt en tant que marque

Effectuer un dépôt de logo comme dessins et modèles à l’INPI présente quelques particularités. Notamment la possibilité d’obtenir un monopole d’exploitation. Cette dernière ne doit se faire que sur le territoire français sur une durée de 5 ans minimum. Ce monopole d’exploitation est renouvelable 4 fois. Dans ce cas, c’est uniquement celui qui a fait le dépôt qui possède tous les droits liés au logo. Que ce soit pour l’utiliser ou pour en tirer des bénéfices. Cela permet également de se protéger contre les contrefacteurs et les imitateurs.

Faire un dépôt de de logo comme marque à l’INPI donne la possibilité d’avoir un monopole d’exploitation pour 10 ans. Ce qui est renouvelable indéfiniment. Ce monopole se fait sur le territoire français. C’est aussi celui qui a procédé au dépôt qui a tout le pouvoir sur le logo avec une possibilité de poursuite envers les imitateurs et les contrefacteurs.

Dans l’un où l’autre cas, le dépôt peut se faire sur le site de l’INPI par voie électronique. Le coût varie selon le type de dépôt à faire. Aussi, l’idéal est de se renseigner auprès de l’INPI.