Entreprises

Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

Le 5 juillet 2022
Assurance responsabilité civile professionnelle

Tout au long de sa vie, une entreprise peut subir divers problèmes engageant sa responsabilité civile professionnelle. La réparation d’un préjudice peut être extrêmement coûteuse pour entreprise. Toutefois, elle peut réduire significativement ses dépenses et simplifier les démarches, grâce à une assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée assurance RC Pro.

Qu’est-ce que l’assurance RC Pro ?

Tout entrepreneur doit souscrire une assurance responsabilité professionnelle. En droit, la responsabilité civile oblige la réparation des dégâts (matériels ou corporels) qui sont causés à l’autrui. La prise en charge de la victime est effectuée par une assurance RC si les dommages sont causés par inadvertance ou de façon involontaire. L’assurance peut payer les charges partiellement ou en totalité, en fonction du contrat souscrit.

Tout citoyen peut souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance peut s’adresser à des catégories spécifiques d’assurés telle que l’assurance RC pour étudiants. Ce type d’assurance est utile dans le cas où les étudiants causeraient des problèmes engageant leur responsabilité civile durant leur parcours universitaire. Pour un salarié, une assurance RC permet de couvrir tout préjudice causée à un tiers dans l’exercice de son activité professionnelle.

Chaque entreprise peut avoir sa propre assurance responsabilité civile professionnelle. Les employés qui y travaillent seront alors obligés d’adhérer à cette assurance. On pourra alors trouver une clause dédiée à cette dernière dans le contrat de travail de chaque travailleur. C’est grâce à cela que l’entreprise pourra être couverte en cas de problème.

Est-ce que l’assurance RC Pro est obligatoire ?

Pour certains professionnels réglementés, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire. C’est le cas pour :

  • Les professionnels de la santé (infirmières, médecins, etc.)
  • Les professionnels du droit (avocats, notaires, etc.)
  • Les professionnels du bâtiment
  • Les assureurs
  • Les experts-comptables
  • Les agences de voyages
  • Les agents immobiliers

Pour les artisans du bâtiment, ils peuvent souscrire à une assurance décennale, étant une garantie particulière de l’assurance RC Pro. Puisque le risque que supportent ces types d’entreprises est élevé, la souscription à l’assurance décennale est généralement obligatoire.

Dans certains cas, certains partenaires peuvent exiger une attestation d’assurance RC Pro avant de conclure un contrat avec une entreprise.

Quelle que soit l’activité d’une entreprise, il est plus judicieux de souscrire à une assurance RC Pro.

À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est utile à une entreprise pour la couvrir face aux risques de dommages qu’elle peut causer durant l’exercice de son activité (prestation de service, livraison de biens, etc.).

L’importance de l’assurance RC Pro est capitale, car les différents coûts peuvent être importants lors de la prise en charge des dommages et intérêts qui sont versés à une victime. En effet, la somme à payer n’est pas plafonnée, contrairement à une amende. Le montant à payer peut donc être fatal pour la trésorerie de l’entreprise si elle n’a pas souscrit à une assurance responsabilité civile. Cela pourrait mettre l’entreprise dans une situation d’insolvabilité, et dans certains cas, jusqu’à la faillite.

Il peut toujours y avoir une situation engageant la responsabilité civile professionnelle durant la vie d’une entreprise.

Quel est le bon moment pour souscrire à une assurance RC Pro ?

La couverture à une assurance responsabilité civile professionnelle doit être faite dès le début de l’activité d’une entreprise si elle fait partie de celles qui en sont obligées.

Pour une entreprise du bâtiment, la souscription à une assurance RC Pro doit être faite avant même le début des travaux.

Pour une entreprise qui n’est pas obligée de souscrire à une assurance RC Pro, il n’y a pas de délai fixe pour effectuer la souscription. Elle peut le faire à tout moment durant toute sa vie.

Il n’est jamais trop tard pour une entreprise de s’assurer, car le délai de couverture effective peut être assez rapide.

Quels sont les cas d’intervention de l’assurance RC Pro ?

En général, lorsqu’une entreprise est assurée, la plupart des préjudices qui ont eu lieu durant l’exercice de ses activités professionnelles peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

On peut parler des cas les plus fréquents, qui sont dédommagés par l’assurance :

  • En cas de dommages involontaires (causés par les employeurs et les salariés)
  • Dans le cas où les outillages et les machines de l’entreprise causeraient des dégâts
  • Si les animaux ou les sous-traitants à la charge de l’entreprise causent des dommages

Toutes personnes qui ont subi des dégâts par un tiers qui est lié à une entreprise souscrite à l’assurance RC Pro peuvent percevoir un dédommagement, et cela, quel que soit le type de contrat qui a été signé par l’entreprise et le tiers.

Toutefois, il faut préciser que les préjudices ne sont dédommagés que s’ils ont été causés à l’intérieur de l’entreprise, ou à l’extérieur durant un chantier ou une mission. Dans d’autres cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’aura pas effet.

Assurance RC Pro : laquelle choisir ?

Il faut choisir une assurance RC Pro qui est adaptée à l’entreprise et les salariés pour le bien de tous. Pour cela, il existe différents types de garanties supplémentaires qui peuvent être choisies selon les besoins et les risques encourus durant une activité. On peut trouver :

  • L’assurance responsabilité civile d’exploitation qui peut couvrir l’entreprise pour les différents préjudices pouvant être causés durant son exploitation et son activité quotidienne.
  • La garantie après livraison qui couvre les dommages causés suite à la livraison d’une prestation ou d’un produit. Les frais de remplacement et les frais de retour de produits sont aussi couverts par la garantie après livraison.
  • La garantie décennale qui couvre les artisans du bâtiment en cas de défaut de construction ou de malfaçon.

Souscription à une assurance RC Pro

Il est possible de se rendre chez un courtier ou un agent général de l’assurance RC Pro pour s’y souscrire. Le marché est fortement concurrentiel pour des entreprises françaises en ce qui concerne l’assurance RC Pro. Il faut alors solliciter plusieurs devis pour identifier l’assureur idéal pour ses besoins.

Souscrire à l’assurance RC Pro en ligne

À l’aide du formulaire ad hoc de Companeo, il est essentiel de procéder à la préparation d’un cahier de charges, ainsi qu’à l’envoi de ce dernier par e-mail à différents prestataires de l’assurance RC Pro. Cela permet de recevoir plusieurs devis, et de négocier les tarifs pour avoir le plus intéressant.

Souscrire à l’assurance RC Pro en agence

Il est aussi possible de se rendre directement chez une agence générale d’assurance pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour cela, il est nécessaire de se munir de certains documents permettant de mieux appréhender la nature de l’activité de l’entreprise. Cela peut être n’importe quel document qui concerne les services ou les produits de l’entreprise (catalogues, brochures présentant l’entreprise, notices d’instructions, modes d’emploi, etc.).

Auprès d’une agence, il est possible de conclure un contrat dès la fin de la souscription. Avant la signature du contrat d’assurance, il est conseillé de bien procéder à une négociation des garanties et du tarif.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.