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Quelles sont les caractéristiques d’une société ?

Le 8 septembre 2021
Caractéristique d'une société

La création d’une société est le fruit d’une décision commune entre deux personnes qui désirent s’associer. Vous allez alors créer une nouvelle entité au statut d’une personne morale. Cette dernière possèdera une identité propre.

Cela signifie la présence de diverses caractéristiques comme un nom ou une adresse. Connaitre ces différentes caractéristiques vous permettra de mieux préparer la création du vôtre. Chaque élément est un détail important pour sa constitution. En effet, le choix du nom, de l’activité, des actionnaires et du capital social fait partie de ces composants. En assemblant chaque pièce, vous pouvez fonder votre société.

Définition

Une société peut être commerciale ou civile. Vous créerez une nouvelle entité commerciale ayant pour but de vendre un produit ou des services. Vous vous associerez à un ou des individus pour cela. Une société nécessite en effet la présence d’au moins deux associés. La vente de vos produits vous permettra de recevoir un paiement.

En créant votre entreprise, vous constituez une personne au statut morale. Chaque associé contribuera avec un apport. Cela peut être un apport en numéraire, en nature ou en industrie. Votre société exigera un fond pour pouvoir exercer ses activités. En tant que personne morale, votre société peut posséder ses propres biens. Elle a une existence juridique. Cela implique sa prise de responsabilité dans ses actions.

L’objectif de la création d’une société reste avant tout commercial. Vous et vos associés constituerez un capital en commun pour exercer une activité lucrative. Vous répartirez ensuite les bénéfices en fonction de la contribution de chaque actionnaire. Pour pouvoir exercer légalement, vous devrez respecter les étapes de la création de votre société. La loi commerciale définira la procédure.

Les éléments constitutifs

Une société possède une identité unique. Elle se différencie de ses concurrents avec ses caractéristiques. Elle dispose des informations pouvant l’identifier. Une entreprise doit avoir les éléments suivants :

  • Un nom :

Le nom ou la dénomination sociale possède un caractère officiel. Il s’agit de l’appellation légale et juridique de votre entreprise. Le choix d’un nom libre de droits reste approprié, sauf dans le cas d’une franchise.

  • Un objet social :

Il s’agit de l’APE ou activité principale exercée. Vous devrez mentionner les occupations professionnelles de votre entreprise. Par exemple, vous exercez dans le secteur de la pêche.

  • Des associés :

Les associés ou les actionnaires sont un élément incontournable d’une société. Il s’agit des membres fondateurs de l’entreprise. Ils fournissent les ressources nécessaires pour la constitution et le fonctionnement de cette dernière. Un associé peut être une personne physique comme vous, ou une personne morale comme une autre société.

  • Un capital social :

Le capital social est l’ensemble des contributions de chaque associé. Les apports en numéraires (argent) et en nature (biens mobiliers et immobiliers) sont les seuls éléments pouvant le constituer.

  • Des parts d’actions :

Les parts sociales ou les titres sont les actions de chaque associé dans l’entreprise. Vous pouvez le définir en fonction de la contribution de chaque individu. Les apports en numéraire, en nature et en industrie peuvent donner droit à une action dans une entreprise. L’apport en industrie concerne les compétences, le travail ou le service mis à la disposition pour votre société.

  • Une durée d’existence :

Une société possède une durée de vie. Vous définirez cette période lors de sa constitution. Vous pouvez ajouter une date de cessation des activités.

  • Des représentants légaux :

Les représentants légaux de votre société sont le président, le gérant et le directeur général. Les informations sur ces personnes sont nécessaires lors de l’étape de la création.

  • Une forme juridique:

Le choix d’une forme juridique définit la catégorie de votre société. Vous choisirez les règles et la loi régissant votre exercice.

  • Une adresse d’établissement et un siège social:

Votre entreprise doit posséder un siège social. Il s’agit de son adresse principale. Vous pouvez utiliser ce lieu pour l’adresse d’établissement. Toutefois, votre société peut posséder divers lieux d’installations.

  • Un numéro SIREN :

Le numéro SIREN est un identifiant unique pour votre entreprise. Vous l’obtiendrez durant la phase de dépôt de formulaire auprès de la CFE (centre des formalités des entreprises).

Les différents types de sociétés

Une société peut appartenir à une des 3 principales catégories. Il s’agit des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux et des sociétés hybrides. Vous trouverez différentes formes juridiques affiliées à ces catégories.

Une société de personne

La motivation de s’associer dépend de la personne. Vous considérez la possibilité de prendre un individu comme actionnaire dans votre société selon l’individu lui-même. Ce dernier peut être un ami, un membre de la famille, un ancien collègue. Ce genre d’association prend l’expression « intuitu personae ». Ce type d’entreprise peut rendre floues les responsabilités de ses actionnaires.

Les formes juridiques reliées à cette catégorie sont :

  • Les SNC ou sociétés en nom collectif.
  • Les SCS ou sociétés en commandite simple.
  • Les SCI ou sociétés civiles immobilières.
  • Les SCP ou sociétés civiles professionnelles.
  • Les SCM ou sociétés civiles de moyens.

Une société de capitaux :

La motivation de s’associer valorise l’apport des actionnaires. Vous vous associerez uniquement avec une personne selon sa contribution dans la création de la société. Vous trouverez :

  • Les SAS, SASU ou sociétés par actions simplifiées.
  • Les SA ou sociétés
  • Les SCA ou sociétés en commandite par actions.
  • Les SELAFA ou sociétés d’exercice libéral à forme anonyme.
  • Les SELCA ou sociétés d’exercice libéral en commandite par action.

Une société hybride

Ce type de société se situe entre la société de personnes et la société de capitaux. Vous pouvez choisir votre partenaire en fonction de sa personne et de son apport dans l’entreprise. Il est également possible d’effectuer une transmission ou une cession de vos titres à une personne tierce. Ces parts sociales définiront vos responsabilités au sein de l’entreprise. Les formes juridiques suivantes figurent dans cette catégorie :

  • Les SARL ou sociétés à responsabilité limitée.
  • Les EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
  • Les SELARL ou sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée.

Vous devrez évaluer les avantages et les inconvénients des différentes formes et statuts juridiques. En effet, une forme peut convenir à votre projet, et une autre non. Votre activité principale, votre collaboration et le régime fiscal sont des éléments pouvant orienter votre choix.

La forme juridique définira également les lois applicables sur votre entreprise. Le Code du commerce régit une société commerciale, le Code civil pour une société civile. Vous devrez toutefois différencier l’entreprise et la société. La première peut être une personne morale ou physique (autoentrepreneur, micro-entreprise). La seconde est uniquement une personne morale.

Créer votre société

La création de votre société commerciale débutera par la rédaction des différents statuts. Vous définirez toutes les caractéristiques reliées à votre entreprise. Cela concerne le nom, les conditions d’exercices et les statuts, les actionnaires, le capital social et les activités. Le type de gouvernance et la forme juridique font également partie de vos préparations.

Vous pouvez solliciter l’assistance de professionnel dans la phase de création. Il est également possible de l’effectuer vous-même. Il existe cependant un ensemble de procédures à suivre. La loi régit la création d’une société. Vous devrez donc vous informer en détail

Conclusion

En connaissant les différentes caractéristiques d’une société, vous pouvez créer la vôtre facilement. Chaque élément de son statut et de sa forme juridique est un détail important pour sa constitution. Comme le choix du nom, de l’activité, des actionnaires et du capital social. Cela fait partie de ses composants. En assemblant le tout, vous pouvez fonder votre société.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.