Tout sur les bénéfices non commerciaux (BNC)

Pour les professionnels libéraux, des revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu ou IR. Ces revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Pour cela, certaines règles sont applicables, notamment le régime de la déclaration contrôlée, les régimes de TVA applicables pour les titulaires de BNC et les micro-BNC.

Les bénéfices non commerciaux : qu’est-ce que c’est ?

Les bénéfices non commerciaux ou BNC ne sont autres que les bénéfices effectués par les professions non commerciales. Ces bénéfices sont également assimilés et font partie des revenus imposables à l’impôt sur le revenu. Parmi les revenus imposables appartenant à la catégorie des bénéfices non commerciaux, on peut distinguer les bénéfices effectués par les professionnels libéraux, les avocats et les experts comptables. Il y a également les bénéfices obtenus avec des activités non catégorisés, comme celui des agents commerciaux. C’est aussi le cas des bénéfices des charges et offices. Notamment, les notaires indépendants, les greffiers des tribunaux de commerce et les huissiers.

Les bénéfices non commerciaux et l’imposition

Pour les bénéfices non commerciaux, on prévoit deux modes d’imposition, dont le régime micro-BNC ainsi que le régime de la déclaration contrôlée. Les régimes d’imposition applicables aux BNC reposent sur trois critères. À savoir, le montant hors taxe des recettes annuelles, l’activité exercée ainsi que la situation du contribuable vis-à-vis de la TVA.

En ce qui concerne le régime d’imposition applicable reposant sur le montant hors taxes des recettes annuelles, il y a des principes applicables. Si les recettes hors taxes est en dessous ou égales à 72 500 euros hors taxes sur les deux dernières années civiles, le professionnel peut bénéficier du régime micro-BNC. Cependant, il peut également opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Si le montant des recettes hors taxes ne donne pas la possibilité de faire partie du régime micro-BNC, il peut relever du régime de la déclaration contrôlée prévu par les bénéfices non commerciaux ou choisir volontairement le régime d’imposition.

L’imposition au régime de la déclaration contrôlée

Plusieurs raisons font que les professionnels imposés dans la catégorie des BNC sont sous le régime de la déclaration contrôlée. Notamment parce que les recettes hors taxes annuelles ne donnent pas la possibilité de faire partie du régime micro-BNC. Aussi parce que le professionnel a décidé de choisir le régime de la déclaration contrôlée et non le régime micro-BNC ou encore en raison d’une activité qui ne permet pas de choisir le régime micro-BNC.

L’entrepreneur soumis au régime de la déclaration contrôlée doit déclarer la somme exacte de son bénéfice. Ce dernier est déterminé grâce à leur compatibilité, suivant la règle des recettes dépenses. Seul ce qui est encaissé et payé par l’exercice est retenu. Cependant, le professionnel a la possibilité de demander que son bénéfice soit déterminé avec des règles de la comptabilité d’engagement. Ce qui viendrait à inclure les dettes et les créances acquises. Ceci à la date de clôture de l’exercice.

L’imposition au régime micro-BNC

Un professionnel peut faire partie du régime micro-BNC s’il n’encaisse pas plus de 72 500 euros de recettes annuelles hors taxe. Et ce, durant deux années civiles consécutives. Cependant, il peut toujours choisir le régime de la déclaration contrôlée. Certaines catégories d’entrepreneurs ne peuvent pas intégrer le rang des bénéficiaires des micro-BNC. C’est le cas des professionnels imposés sous un régime spécial ou sous le régime des salariés. Il y a également les individus qui exercent des opérations commerciales et non commerciales et qui ont spécialement choisi le régime réel d’imposition. On a également les personnes qui font le métier d’officiers publics et ministériels, ceux qui exercent de manière habituelle des opérations sur des valeurs mobilières. C’est aussi le cas des individus qui font des activités occultes et illicites.

C’est sur un bénéfice évalué forfaitairement à 66 % de leurs recettes que les entrepreneurs soumis au régime micro-BNC sont imposés. Toutefois, ils peuvent choisir le régime de la déclaration contrôlée.

L’imposition au régime de TVA

Pour les titulaires des bénéfices non commerciaux, il est possible de relever de l’un ou l’autre des deux régimes de TVA. À savoir, la franchise de TVA et l’imposition à la TVA sous le régime réel normal ou le régime réel simplifié. Les entrepreneurs soumis au régime micro-BNC peuvent également opter pour la TVA, étant donné que les seuils du régime microentreprise ne correspondent pas à ceux de la franchise en base de TVA.

Pour l’imposition à la TVA, il faut comprendre que lorsque les recettes se situent entre 34 400 et 247 000 euros, c’est le régime simplifié d’imposition à la TVA qui s’applique. Tandis que pour les recettes en dessus de 247 000 euros, c’est le régime du réel normal qui s’applique. Toutefois, le professionnel peut le choisir de son plein gré.

Au cas où le régime simplifié d’imposition est dépassé par l’entreprise, elle a la possibilité de rester dans ce régime durant l’année qui suit ce dépassement. Ceci est applicable pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 279 000 euros.