SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) : qu’est-ce que c’est ?

Les SCOP ou Sociétés coopératives ouvrières de production sont composés de professionnels qui mettent en commun leur profession dans une même entreprise. Ces professionnels sont des consommateurs ou des agriculteurs. Ils peuvent soit gérer l’entreprise eux même, soit désigner des mandataires. En 2014, la société coopérative ouvrière a été rebaptisée par la loi HAMON en société coopérative de produits. Cette forme de société est particulière, car les membres sont également des salariés ; ce qui n’est pas le cas dans une coopérative de consommateurs ou dans une coopérative agricole.

Généralités sur la société coopérative

Une société coopérative peut prendre le statut d’une société à responsabilité limitée ou SARL, une société anonyme ou SA, ou une société par actions simplifiée ou SAS.

Une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, ou une entreprise de services peut s’organiser afin de former une SCOP ou société coopérative de production. On peut également citer quelques professions libérales réglementées comme les métiers de géomètre ou d’architecture, pouvant exercer leurs activités en SCOP.

SCOP : sa constitution

Associés

Dans les entreprises qui ont le statut de SCOP, on peut trouver deux types d’associés : associés coopérateurs et associés non coopérateurs.

• Associés coopérateurs : ce sont les personnes qui sont à la fois associées et salariées dans la société. Si la SCOP est constituée sous le statut de SARL, il ne peut pas y avoir plus de deux associés. Tandis que si elle est constituée sous la forme de SA, il peut y avoir au minimum sept associés.

Une SCOP ne peut pas avoir moins du nombre légal d’associés employés. Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce peut intervenir en prononçant la dissolution de la société.

• Associés non coopérateurs : ce sont des personnes morales ou physiques qui ne sont pas considérées comme employés dans la société. Ces types de SCOP sont présents dans l’entreprise pour augmenter facilement les capitaux propres de la société, et pour élargir le recrutement des associés.

Capital social

Pour avoir le montant minimum du capital social, il suffit de prendre la moitié du montant qui est imposé pour la forme juridique de la société.

Pour une SA, la moitié du montant imposé est de 18 500 euros. Pour une SARL, il n’y a plus de montant minimum imposé depuis l’année 2003.

Dénomination sociale

Les sociétés coopératives ouvrières de production peuvent adopter différents types de dénomination sociale. Cela peut aussi dépendre de ce que prévoient le statut de ces types d’entreprises.

On peut trouver les sociétés coopératives et participatives, et les sociétés coopératives de travailleurs.

Les avantages et inconvénients d’une SCOP

Avantages

La création d’une société en tant que SCOP procure plusieurs avantages.

• Financièrement, les associés de la société ne sont impliqués que lors de la participation dans le capital.
• À tout moment, les actionnaires et associés de la société peuvent librement quitter la société
• Le management dans la société est participatif. Cela intègre l’ensemble des actionnaires, salariés et associés. Cela signifie que les projets sont collectifs.
• Les SCOP sont exonérées (en totalité) de certaines taxes (sur la contribution économique et territoriale). Ces types de sociétés sont aussi exonérés fiscalement sur une partie de la réserve légale, de la participation salariale des actionnaires et associés, ainsi que du fonds de développement.
• Aucune formalité d’enregistrement n’est soumise aux SCOP en cas de diminution ou d’augmentation de capital.

Inconvénients

Il n’y a que très peu d’inconvénients pour les SCOP.

• Une société coopérative ouvrière de production ne peut pas être revendue.
• Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer aux décisions, et ils sont tous propriétaires, et cela même si un dirigeant effectue la gestion des affaires courantes.
• On peut faire face à un blocage décisionnel et des conflits dans l’entreprise si des règles ne sont pas établies clairement.

Comment fonctionne la SCOP

Les assemblées

Toutes sociétés ont le droit de voter et de participer aux assemblées. On peut trouver deux types d’assemblées : assemblées générales ou assemblées d’associés, et assemblées de sections.

Assemblées générales ou AG

On peut constater une limite sur la durée du pouvoir des mandataires. Cette durée ne peut pas dépasser les quatre ans. L’assemblée générale peut révoquer les pouvoirs qu’elle délègue à n’importe quel moment. Il peut le faire sans faire connaître les motifs. Sur incident de séance, une révocation peut intervenir.

Assemblées de sections

Lorsque les assemblées de sections comportent beaucoup d’établissements dispersés ou d’associés, elles rendent facile le fonctionnement démocratique des SCOP.

Les assemblées de sections doivent expressément être prévues par les statuts. Ces assemblées peuvent rassembler les sociétaires employés dans chaque établissement de la SCOP. Elles peuvent aussi rassembler une partie de l’effectif de la SCOP pour éviter que les assemblées ne soient pas trop nombreuses. Avant la réunion de l’AG dans la société, l’assemblée de section doit se réunir également.

Les règles de fonctionnement des assemblées de sections sont identiques aux règles de fonctionnement des AG.

Ces assemblées doivent élire des délégués les représentant au sein de l’AG.

La direction

La direction de la SCOP revient en priorité aux associés-salariés. Il est alors possible pour l’associé de devenir gérant. Si l’associé est salarié, il a doit à la conservation du bénéfice de son contrat de travail. L’associé peut devenir membre du conseil de surveillance, du directoire, ou du conseil d’administration, et même devenir directeur général.

La loi interdit l’attribution de plus du tiers des mandats de gérant aux associés non-employés en cas de pluralité de gérant.

Si le gérant salarié décide de céder son mandat social (révocation, démission, non-renouvellement), le contrat de travail peut être maintenu.

Les directeurs généraux, les gérants, les membres du directoire et les présidents du conseil peuvent percevoir une rémunération. Leur salaire dépend des fonctions auxquelles ils assurent.

La révocation des organes de direction doit être envisagée de différentes manières. C’est l’AG qui décide de cette révocation.

Dans le cas où le dirigeant non-renouvelé ou révoqué ne serait pas employé dans la société, il peut disposer d’une indemnité et d’un délai-congé. Il peut perdre ces avantages en cas de faute grave.

Le contrôle

Le SCOP peut être contrôlé à un contrôle interne et à un contrôle externe.

Le contrôle interne est effectué par les réviseurs et les commissaires qui sont désignés dans la procédure de révision coopérative.

Pour le contrôle externe, il est effectué par le Ministre du Travail. Ce contrôle a pour objectif de vérifier si les SCOP exercent leur activité en toute conformité à la loi de 1978.