Tout savoir sur la prime de participation aux bénéfices

La prime de participation aux bénéfices permet à une entreprise de redistribuer à ses salariés une part des bénéfices qu’elle a réalisés. Quelle que soit leur taille, les entreprises peuvent mettre en place ce système de participation qui est avantageux aussi bien pour elles que pour leurs collaborateurs. Alors, qu’en est-il du fonctionnement de ce dispositif ?

Qu’est-ce que la prime de participation aux bénéfices ?

La prime de participation aux bénéfices est un système de rémunération complémentaire qui consiste à répartir une partie du résultat comptable ou fiscal entre les salariés d’une entreprise. Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale qui peut être qualifié de « système d’indemnisation complémentaire » accordé aux salariés à partir des bénéfices réalisés par l’entreprise. La participation se différencie de l’intéressement qui consiste à gratifier les employés lorsque, grâce à leurs performances et à leur travail collectif, les objectifs de l’entreprise sont atteints.

L’entreprise proposant une participation s’engage à verser cette prime à chaque salarié. En plus d’améliorer la compétitivité, la prime de participation aux bénéfices permet au dirigeant d’entreprise de motiver et de fidéliser ses collaborateurs. Cela profite à l’entreprise, car plus ils sont plus motivés et impliqués dans leur travail, plus elle gagne en productivité.

La mise en place de la prime de participation est obligatoire pour les entreprises avec un effectif de plus de 50 salariés au cours des cinq dernières années qui génèrent des bénéfices. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés (soit les TPE et les PME), la prime de participation aux bénéfices peut être établie volontairement.

Lorsqu’une entreprise est tenue de mettre en place un accord de participation, celui-ci devra faire mention de toutes les modalités de sa mise en œuvre, notamment :

• La durée de l’accord,
• La date de prise d’effet de l’accord et la date de conclusion,
• La durée de l’exercice,
• Le montant affecté au titre de la participation,
• Le calcul des primes dues au salarié,
• Etc.

Notez bien que chaque accord de participation doit être adossé à un Plan d’Épargne Entreprise (PEE – PEI).

Comment fonctionne la prime de participation aux bénéfices ?

Lorsqu’une entreprise propose le dispositif d’épargne salariale, l’employeur et les salariés doivent établir ensemble l’accord qui contient en détail toutes les modalités relatives à la prime de participation. Il faut que le résultat comptable de l’exercice clôturé soit constaté et enregistré dans un délai maximum de six mois après, puis déposé auprès du syndicat des salariés.

À chaque versement de la prime de participation aux bénéfices à un salarié, l’employeur devra lui fournir une fiche de paiement avec le montant. Ce dernier est le plus souvent variable en fonction du profit de l’entreprise pendant l’exercice. Néanmoins, la prime versée ne doit pas excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Il est à savoir que chaque salarié a le choix pour percevoir sa prime de participation aux bénéfices :

• S’ils souhaitent toucher une partie ou la totalité de la somme de façon immédiate, ils doivent procéder à une demande de 15 jours à l’avance dès la réception de la fiche de versement ;
• Si les salariés ne demandent pas à recevoir la prime immédiatement, ils pourront la percevoir 5 ans après. Pendant ce délai, les primes sont alors « bloquées ». Cette option est idéale pour les salariés désirant épargner pour réaliser des projets d’envergure ;
• Dans le cas où il n’y a eu aucun accord de participation, ils peuvent empocher la prime de participation aux bénéfices 8 ans après ;
• Si le salarié le souhaite, il peut choisir de toucher la prime seulement au terme du contrat de travail pour une retraite collective ;
• Dans certains cas spécifiques, les salariés ont la possibilité de débloquer leur prime de participation : naissance, mariage, décès, divorce, surendettement, rupture de contrat de travail…

Comment faire le calcul de la participation ?

Le montant de la prime de participation aux bénéfices versée aux travailleurs, appelé « la Réserve Spéciale de Participation » (RSP), est calculé à partir des bénéfices réalisés par l’entreprise durant un exercice.

Le calcul de la participation est généralement effectué à partir de la formule légale suivante :

RSP = [1/2 (B – 5 % C)] x [S/VA]

Avec :

B = Bénéfice net après impôt

C = Capitaux propres de l’entreprise

S = Salaires

VA = Valeur ajoutée de l’entreprise

L’employeur a la possibilité d’utiliser une autre formule de calcul de cette prime de participation, à condition qu’elle soit approuvée par les salariés. Dans tous les cas, le montant de la prime à verser doit respecter le plafond imposé par l’État qui est fixé à 30 852 euros.

La répartition de la prime de participation aux bénéfices peut être établie de différentes manières :

• De manière uniforme, c’est-à-dire que les salariés touchent les mêmes montants ;
• De façon partielle, au prorata du salaire de chaque salarié ;
• En fonction du temps de présence des salariés ;
• En combinant ces différents aspects.

Prime de participation aux bénéfices : les avantages pour les salariés et l’entreprise

L’accord de prime de participation est un accord gagnant-gagnant, c’est-à-dire qu’il profite autant à l’entreprise qu’à ses salariés. Grâce à ce dispositif d’épargne salariale, chaque partie bénéficie d’avantages sur le plan fiscal et social.

Les avantages pour les salariés

La mise en place de la participation constitue une véritable source de motivation pour les salariés d’entreprise du fait des nombreux avantages qui en découlent :

• Selon leurs besoins, les employés peuvent choisir de verser la prime sur le plan d’épargne salariale ou bien de la bloquer sur un compte géré par la société.
• La prime de participation perçue est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS).
• La prime de participation est exonérée à l’impôt sur le revenu (IR) lorsqu’elle est gardée par le salarié. Elle doit être placée soit sur un Plan d’épargne entreprise (PEE – PEI) soit sur un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO – PERCOI). Dans le cas contraire où elle est touchée directement par le travailleur, elle est alors soumise à l’impôt sur le revenu.
• Les salariés peuvent faire une demande de déblocage anticipé de la prime dans certaines circonstances comme un mariage, un divorce, une naissance, un décès, une situation de surendettement, fin de contrat de travail… Dans de telles conditions, les primes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Les avantages pour l’entreprise

Proposer une participation aux bénéfices à ses salariés représente plusieurs avantages notables pour une entreprise :

• Les primes de participation versées sont exonérées de charges sociales patronales ;
• Depuis le 1^er janvier 2019, les entreprises employant moins de 50 salariés (TPE-PME) sont affranchies du forfait social sur les primes de participation ;
• Quant aux entreprises avec un effectif de 50 salariés et plus, le forfait social représente 20 % du montant de la prime ;
• Toute prime versée aux salariés est déductible du bénéfice imposable ;
• L’entreprise a la possibilité de procéder à un investissement jusqu’à 50 % qui peuvent être déduits du revenu imposable.

Comment mettre en place un accord de participation entre l’employeur et le salarié ?

L’accord de participation peut être conclu selon l’une de ces modalités :

• Par un contrat ou par un accord collectif des salariés (par département ou bien par l’ensemble de tous les salariés) ;
• Par un accord entre l’employeur et les représentants des salariés, c’est-à-dire les syndicats des salariés si l’entreprise en possède ;
• Par un accord conclu entre l’employeur et les représentants du CSE ou Comité Social et Économique (s’il y en a) ;
• Dans le cadre d’un projet d’accord proposé par l’employeur qui est accepté par les 2/3 du personnel ;
• Par un accord unilatéral en cas d’échec de négociations pour les entreprises de moins de 50 salariés (TPE – PME).