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Tout ce qu’il faut savoir sur la legaltech

Le 31 mai 2022
Legal Technology

Le numérique est aujourd’hui présent dans tous les secteurs d’activité et tous les domaines, notamment celui du droit. Il s’agit de la legaltech ou technologie juridique qui consiste à dématérialiser les services juridiques.

Legaltech, en quoi cela consiste ?

La legaltech ou technologie juridique est un concept apparu dans les années 90 aux États-Unis. Elle provient de l’acronyme de « Legal Technology » qui signifie « la technologie au service du droit ». En France, cet outil n’est effectif qu’en 2014.

Legaltech désigne une technologie utilisée pour le droit en se servant d’outils comme l’intelligence artificielle, la machine learning ou le big data. Elle est constituée d’entreprises qui utilisent la technologie pour offrir des services relatifs au droit et à la justice. Cette transformation numérique touche autant les particuliers que les professionnels du droit. Elle est destinée à tout type de clients : grandes entreprises, TPE ou PME et particuliers.

La demande et les exigences des clients dans le marché du droit ne cesse d’évoluer. En France, ce marché s’élève à plus de 31,1 milliard d’euros. Legaltech est en quelque sorte une innovation et une réponse face à cette demande incessante. On parle d’« Open Law » où tout le monde trouve son compte.

Ce qui caractérise la legaltech en France est qu’elle s’adresse surtout aux particuliers. D’ailleurs, la France est le deuxième pays ayant le plus grand nombre de plateformes de droit après les États-Unis avec plus de 200 nombres. Cette transformation numérique se sert d’outils en ligne pour permettre à ses clients d’avoir des services juridiques rapidement, à moindre coût et plus sécurisés.

Quels sont les services proposés par une legaltech ?

Legaltech est un outil en ligne réservé aux particuliers, aux entreprises et aux professionnels. Elle propose aux clients des services adaptés à leurs besoins. Cette solution concerne tous les domaines du droit notamment le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la consommation ou encore le droit des contrats.

Legaltech pour les particuliers

Pour les particuliers ou « justifiables », legaltech dispose de solutions appropriées pour chaque situation. En plus, elle remplace la consultation de cabinets d’avocats qui nécessite un budget assez élevé.

Les documents sont disponibles immédiatement après leur modification et peuvent être téléchargés par l’utilisateur. Les particuliers bénéficient de nombreux services tels que :

  • Établir des actes juridiques et modifier des documents en ligne
  • Gérer son contrat (contract management)
  • Être en relation avec un avocat
  • Consulter des documents juridiques
  • Consulter des fiches pratiques

Legaltech pour les professionnels du droit

Avocat, magistrat, notaire ou encore huissier, legaltech assiste ces personnes dans l’élaboration de leurs nombreuses taches. Elle propose diverses prestations liées à cette profession. Cela peut concerner l’étude des contrats et diverses données, la gestion de leur affaire ou l’analyse des décisions judiciaires.

Cet outil présente aux professionnels du droit une automatisation de certaines tâches. Ces professionnels peuvent améliorer leur productivité et leur performance.

Legaltech pour les entreprises

Les entreprises peuvent profiter également de services importants sur la legaltech. Il ne s’agit pas seulement de dossiers juridiques, mais aussi administratifs. Les services indispensables disponibles sont :

  • La création d’entreprises en ligne (étude de marché, rédaction de business plan, choix de domiciliation ou de siège)
  • La signature électronique
  • Le recrutement d’employés
  • La gestion de la paie
  • La recherche juridique
  • La veille règlementaire
  • Le règlement de litige en ligne (recouvrement des arriérés, mise en demeure, lettre d’huissier)
  • La médiation en ligne
  • L’automatisation des actes juridiques
  • L’assistance juridique à distance

Comment fonctionne une legaltech ?

Les legaltechs se servent de l’intelligence artificielle pour l’établissement de dossiers juridiques. Elles ont mis en place des logiciels performants et une technologie avancée pour ses services. L’objectif est de répondre convenablement aux besoins des clients. Legaltech permet une automatisation des tâches grâce aux algorithmes utilisés par les plateformes. Le résultat est un service rapide, fiable et à moindre coût destiné principalement aux start-ups.

Pour profiter de leurs services, le client visite une plateforme destinée à cet effet. Il sélectionne le service dont il a besoin comme une création d’entreprises ou des actes juridiques. Après cela, il remplit un formulaire sur le sujet. L’utilisateur peut effectuer des modifications, d’ajouter ou d’éliminer certaines lignes sur le document choisi. Grâce à un algorithme, le dossier juridique en question peut être personnalisé. Il est immédiatement téléchargeable et imprimable. Sur le site, l’utilisateur bénéficie d’un accompagnement par un avocat de la legaltech pour toutes les démarches.

Sur la legaltech, les internautes peuvent effectuer d’autres tâches comme télécharger des contrats, modifier les documents juridiques ou les imprimer. Pour les aider dans leurs démarches, des fiches pratiques sur des thèmes portant sur le droit sont également disponibles. Ces fiches pourront les aider en cas d’incertitude lors de démarches ou d’actes juridiques.

Comment se former en legaltech ?

La legaltech est une notion qui s’apprend. De nombreux centres et universités de droit à travers le monde se spécialisent dans ce domaine. D’autres proposent une formation en legaltech en plus des formations habituelles fournies en droit. En France, plusieurs facultés commencent à introduire dans leur cursus une formation initiale en legaltech. Le diplôme délivré par chaque université comporte une mention legaltech ou informatique. Les universités françaises concernées par cette rénovation sont les suivantes :

  • L’Université Paris 1 pour un Diplôme Universitaire en Droit et Informatique
  • L’Université Paris 2 pour l’obtention du Diplôme Universitaire en Legaltech et Transformation numérique du droit
  • L’Université de Montpellier en vue d’obtenir le Diplôme Universitaire Legaltech et Law Innovation
  • L’Université de Nîmes en vue d’obtenir le Diplôme Universitaire en Justice Predictive et Legaltech
  • L’EFB propose une formation sur la Transformation de la filière Droit.

Legaltech : quelles sont ses utilités ?

Legaltech consiste en un service juridique dématérialisé. Son utilité réside dans l’automatisation des services juridiques. Elle offre un service fiable, sécurisé, rapide et à un tarif abordable. Cela a pour objectif d’améliorer la relation entre les clients et les professionnels du droit.

Un moindre coût

Les start-ups legaltechs offrent à leurs clients des services juridiques à moindre coût. Lors d’une création de sociétés en ligne par exemple, ils proposent un tarif plus intéressant par rapport à de nombreux cabinets d’avocats. Leurs clients bénéficient en parallèle d’un accompagnement par des conseillers. Ce qui entraine la ruée de nombreuses personnes vers ce service en ligne. Des particuliers ne pouvant s’offrir les services d’un avocat s’orientent vers une legaltech.

Un gain de temps

L’avantage de recourir à une legaltech est la rapidité. Les clients profitent d’une automatisation des services. Les logiciels dont disposent ces plateformes permettent par exemple la rédaction automatisée de contrat. Ce qui procure un gain de temps considérable pour les utilisateurs. De plus, toutes les démarches se font en ligne en quelques minutes. Les dossiers sont traités dans un délai de 48 heures au maximum.

Une sécurité assurée

Les dossiers juridiques contiennent des informations importantes et délicates. Ils ne doivent pas être confiés à n’importe qui. Pour cette raison, les legaltechs disposent d’une sécurisation maximale lors de leurs traitements. Concernant la relation avec un avocat, les internautes peuvent les choisir selon leurs compétences, leurs honoraires ou les services qu’ils proposent.

Quels sont les inconvénients de la legaltech ?

Adopter cette nouvelle transformation digitale qu’est la legaltech présente quelques inconvénients. Elle n’est pas encore acceptée dans de nombreuses directions juridiques.

La mise en place de ces plateformes réduit la consultation d’un professionnel de droit par les justifiables. Effectuer des démarches administratives comme rédiger des contrats ou des statuts ne nécessite plus l’intervention d’un avocat. Certains parlent même de chômage pour ces professionnels.

Le service legaltech propose à ses clients l’établissement d’actes juridiques. Étant un site automatisé, les particuliers n’ont aucune connaissance des documents qu’ils traitent sur la plateforme. Ils ne sont pas informés de leur exactitude ni de la législation en vigueur.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.