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Avez-vous déjà entendu parler de l’extrait KBis ? Vous voulez savoir de quoi il s’agit et quel est son contenu ? Alors, allons découvrir dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin. Le terme KBis est un terme qui se répète souvent dans le fonctionnement d’une société. Il permet de connaître et de vérifier toutes les informations de…

Nombreuses sont les entreprises ignorant l’existence du Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE). Applicable depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) permet aux entreprises de profiter d’un crédit d’impôt, financé par l’État. Qu’est-ce que le CICE ? Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi est un dispositif nouvellement créé et qui donne davantage de moyens pour investir…

Chaque année, toutes les entreprises ainsi que les sociétés doivent effectuer la déclaration des commissions et autres sommes perçues, hors salaire mensuel. Il s’agit de la déclaration DAS 2. Qu’entend-on par déclaration des honoraires ou DAS 2 ? La déclaration des honoraires ou des commissions, appelée également « DAS 2 », est une déclaration fiscale dématérialisée que les entreprises individuelles…

Une entreprise n’est pas à l’abri d’un sinistre et il est judicieux de se protéger afin d’éviter les éventuels problèmes pouvant entraîner des difficultés, financières ou autres, pour sa société. L’assurance perte d’exploitation est une assurance qui vous dépanne dans le cas d’un sinistre. Elle vous permet d’avoir des dédommagements afin de relancer votre activité après le sinistre. L’assurance perte…

Le statut social d’un chef d’entreprise est important et est son premier sujet de préoccupation. Ses revenues et ses bénéfices dépend de ce statut. Il existe deux statuts pour les chefs d’entreprises : le statut de salarié et les statuts des Travailleurs Non Salarié ou le TNS. Les Travailleurs Non Salarié sont des entrepreneurs qui ont leurs propres activités, des…

Vous vous apprêtez à lancer votre propre entreprise ? Il est très important de pouvoir identifier et anticiper les obstacles susceptibles de se présenter avant même que vous ne commenciez à les affronter. Cela vous permettra d’être prêt quand ils se présenteront. Commencez par lire cet article qui détaille 10 choses auxquelles vous devez vous préparer lorsque vous lancez votre…

Au fil du temps ou aussitôt après sa création, certaines pages de votre site internet peuvent perdre du trafic. Les raisons peuvent être multiples. Cependant, il existe des solutions pour y remédier. Baisse de trafic, quelles en sont les causes ? Plusieurs causes peuvent être à l’origine de la baisse de trafic sur des pages de votre site web. Ces…

En tant qu’acteurs principaux du développement d’une entreprise, les salariés doivent avoir un représentant auprès de la direction de celle-ci afin d’assurer le respect de leurs droits et de pouvoir bénéficier d’une meilleure condition de travail. Pour cela, ils doivent élire un délégué du personnel. Ce dernier doit être un salarié permanent qui connaît bien tous les besoins des employés.

Dans la gestion d’entreprise, il faut veiller à mettre en place une bonne gestion des ressources humaines. La clause de non-concurrence est une manière de préserver l’entreprise à travers des conditions stipulées dans le contrat de travail. Lorsqu’un employé quitte son emploi, il est libre de créer une entreprise pouvant concurrencer son ancien employeur. La clause de non-concurrence est un…

Dans le monde des affaires, la création d’une entreprise nécessite certaines formalités. L’une d’elles est l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés. La déclaration sur l’honneur de non-condamnation est un document essentiel et obligatoire pour pouvoir acquérir cette immatriculation. La déclaration sur l’honneur de non-condamnation : c’est quoi ? La déclaration sur l’honneur de non-condamnation est un acte qui atteste…

Le CIFRE ou la Convention industrielle de Formation par la Recherche est un projet avec un doctorant. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour recruter des jeunes doctorants afin de faire une recherche pour la soutenance d’une thèse. Les recherches se font dans un laboratoire extérieur. Le CIFRE est une collaboration entre une entreprise, un doctorant et…

Les revenus fonciers correspondent aux sommes perçues par le propriétaire d’un bien immobilier loué. Le propriétaire doit déclarer les revenus fonciers auprès de l’administration fiscale puisqu’ils lui sont imposables. Durant l’étape de déclaration, deux régimes d’imposition sont proposés aux contribuables : le régime micro-foncier et le régime du réel. Le régime micro-foncier est un régime simplifié qui donne plus d’avantages…

Pour les professionnels libéraux, des revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu ou IR. Ces revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Pour cela, certaines règles sont applicables, notamment le régime de la déclaration contrôlée, les régimes de TVA applicables pour les titulaires de BNC et les micro-BNC. Les bénéfices non commerciaux : qu’est-ce que c’est ? Les…

Pour assurer sa survie et assurer son bon fonctionnement, une nouvelle entreprise a besoin de fonds et d’investisseur. C’est pour cette raison que certaines d’entre elles ont recours au compte courant d’associé. Même si son usage est règlementé, cette solution de financement est accessible lors de la création d’une entreprise. Un compte courant d’associé : c’est quoi ? Un compte courant…

Le contrat de prestation de services fait partie des contrats commerciaux. Il constitue pour les entreprises un moyen de gérer ses relations commerciales et de formaliser ses interventions. Ce document intègre certaines clauses qu’il est important de bien connaître. C’est le contrat qui souligne les prestations offertes par le prestataire ainsi que le prix de celui-ci. Il contient également les…

Composants important du bilan comptable d’une société, les capitaux propres représentent l’ensemble de tout ce que l’entreprise possède, hormis ses dettes. L’interprétation du calcul de leurs montants impacte souvent la durée de vie de l’entreprise. Le fonctionnement des capitaux propres Les capitaux propres sont les ressources rassemblées et générées lors de la création de l’entreprise et au cours de son…

Le numéro SIRET et le numéro SIREN sont essentiels pour une entreprise, afin de pouvoir s’identifier parmi les autres. Le SIRET l’identifie géographiquement, et le SIREN l’identifie au niveau national. L’obtention de ces deux numéros se fait après une demande d’immatriculation auprès du RM (Répertoire des métiers) ou RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; le choix se fait en…

Pour créer ou reprendre une entreprise, il y a plusieurs dossiers à créer. Le plan de financement fait partie de ces dossiers. Le plan de financement sert à définir au préalable les dépenses et le fond nécessaire pour faire fonctionner l’entreprise. Il est indispensable de bien travailler sur le plan de financement afin d’éviter les risques de faillite de l’entreprise…

Depuis le mois d’août 2017, toutes les entreprises sont tenues de faire une déclaration concernant leurs bénéficiaires effectifs. Le bénéficiaire effectif n’est autre qu’une personne physique qui possède plus de 25 % du capital et des droits de vote. Ce bénéficiaire peut également avoir le contrôle vis-à-vis des organes de gestion ou de la direction. Que ce soit de manière…

Le régime micro-BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux est un régime d’imposition accessible aux micro-entreprises ou une entreprise individuelle. Il s’applique sur le montant annuel du chiffre d’affaires des entreprises. Le régime micro-BIC relève automatiquement du régime micro-social et permet à une entreprise de bénéficier d’allègements sur les formalités de constitution, un mode de calcul et de paiement simplifié des…

Le régime micro-bénéfice non commercial ou BNC est un régime fiscal permettant aux exploitants individuels de bénéficier d’un allègement des impôts ainsi que des cotisations sociales. Il est destiné aux professionnels exerçant des activités libérales et non commerciales. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Qu’entend-on par régime micro-BNC ? Le régime…

La « société coopérative d’intérêt collectif » ou SCIC est une entreprise coopérative instituée par la loi de 2001. Elle peut être créée sous plusieurs formes et permet d’exercer plusieurs types d’activités. Cependant, quel que soit son secteur d’activité, son objectif reste le même, à savoir celui d’avoir une production ou une offre de produits ou de services qui représentent un intérêt social.

Que vous soyez entrepreneur ou salarié, il est important que vous ayez quelques notions en matière de fiscalité d’entreprise, notamment celles relatives à la taxe sur les salaires. Ce ne sont pas tous les employeurs qui sont soumis à la taxe sur les salaires. Effectivement, il faut tenir compte de certaines conditions. Qui sont les employeurs concernés par la taxe…

Créer une holding présente des avantages aussi bien pour la société que pour le chef d’entreprise. Avant de passer à ce stade, il est nécessaire d’avoir certaines connaissances sur ce type de structure. Il est également important de savoir comment fonctionne une société holding. Qu’est-ce qu’une société holding ? Une société holding est une forme de société qui a pour but…

En France, le transport routier de marchandises fait partie des secteurs les plus rentables. Selon les estimations annuelles, les chiffres d’affaires réalisés par les entreprises dans ce secteur avoisinent 40 milliards d’euros. C’est pourquoi de nombreux créateurs d’entreprise veulent s’orienter dans le domaine de transport de marchandise. Toutefois, pour créer une société évoluant dans ce secteur, il est nécessaire d’obtenir…

Il s’agit d’une société commerciale dont le système administratif est largement plus lourd que celui d’une société à responsabilité limitée ou d’une société par actions simplifiée. Les sociétés anonymes sont maintenues en place par un capital minimum qui favorise le partenariat avec les autres entreprises (qu’elles soient financières ou commerciales). Ces dernières sont considérées comme des actionnaires et les contributions…

La masse salariale constitue la somme des rémunérations brutes qu’une société doit verser à ses salariés durant un exercice. Elle sert essentiellement à gérer l’entreprise et à savoir le poids de son effectif par rapport à son chiffre d’affaires. La masse salariale entre également dans le calcul de certaines taxes et dans la réalisation des statistiques sectorielles. Dans le calcul…

Il est important de diffuser les informations concernant aux changements dans une société ou une entreprise. Cela demande de faire une annonce légale dans un journal légal. La publication doit suivre une norme spécifique. Il faut ainsi choisir le bon journal. Le JAL ou Journal d’Annonces légales est un média destiné aux publications pour les sociétés. La communication est importante…

Le nom porté par la société ou la dénomination sociale est la première information relative à celle-ci, accessible aux clients et aux tiers bénéficient. Le nom commercial de la société doit être pertinent et doit véhiculer des informations sur la société. Il ne doit pas être pris à la légère. Il est décidé souvent par les associés et membres de…

La facture est un élément indispensable dans le domaine juridique, comptable, et commercial. Elle doit comporter tous les détails sur une vente ou sur une prestation de service effectuée. Selon l’article L441-3 du code de commerce, toutes les factures doivent contenir plusieurs types de mentions. Il existe des mentions strictement obligatoires pour tous genres de factures. Par contre, d’autres mentions sont…